Assurance Vente de tissu au mètre & ameublement

Oui, potentiellement. La responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) pèse d'abord sur le producteur, mais le vendeur qui ne désigne pas rapidement son propre fournisseur est traité comme le producteur et indemnise à sa place. Le régime est sans faute : la cliente prouve le dommage, le défaut et le lien entre les deux, souvent par un patch-test. Votre meilleure protection reste la traçabilité de chaque rouleau — facture, composition, numéro de lot — doublée d'une RC Pro incluant la responsabilité du fait des produits livrés.

Tout dépend de qui subit la perte. Si votre erreur cause un préjudice au client — il doit racheter la même laize ailleurs, son ouvrage est compromis, ou vous avez abîmé un tissu qu'il vous avait confié —, c'est un dommage à un tiers et la RC Pro l'indemnise, sous déduction de la franchise. Si vous gâchez un coupon de votre propre stock avant la vente, c'est un dommage à vos biens : la RC Pro n'a pas vocation à intervenir. La règle tient en une phrase : préjudice du client, RC Pro ; marchandise à vous, autre garantie.

Oui, et votre devoir de conseil est renforcé dès que l'acheteur aménage un établissement recevant du public. Le textile de mobilier doit y répondre à un classement de réaction au feu (M1 ou M2 selon le local et la catégorie d'établissement), justifié par un procès-verbal d'essai d'un laboratoire agréé. Réclamez ce PV à votre grossiste, remettez-le avec la facture, et notez sur le devis la destination annoncée par le client. Une mention « fire retardant » ou un référentiel étranger ne vaut rien devant une commission de sécurité française.

Seulement si ces prestations figurent dans vos conditions particulières. La RC Pro ne couvre que les activités déclarées : dès que vous confectionnez et posez chez le client, il faut une extension pour les dommages causés pendant l'intervention — tringle qui arrache une cloison, tache sur un parquet — et une garantie « biens confiés » pour les tissus, rideaux et pièces que le client vous laisse en dépôt. Une activité ajoutée en cours d'année doit être signalée à l'assureur, sinon la garantie sera discutée le jour du sinistre.

Non. Le commerce de détail de tissu n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux métiers du droit, de la santé ou du bâtiment. En pratique, elle est difficilement contournable : les bailleurs de galeries marchandes exigent l'attestation à la signature du bail, les marchés publics et les acheteurs professionnels la réclament au dossier, et le premier dossier corporel ou de non-conformité se règle sur votre trésorerie. Distinguez bien les trois niveaux : obligation légale (absente ici), exigence contractuelle d'un donneur d'ordre (fréquente), et simple bonne gestion.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers : on ne résilie pas quand on veut. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, fermeture du magasin —, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année, à demander dans les trois mois de l'événement. Vérifiez au passage votre garantie subséquente : une mise en cause peut arriver des années après la vente.