Assurance Vente de produits cosmétiques

Oui, et c'est le scénario le plus fréquent. La victime agit contre l'interlocuteur qu'elle connaît, c'est-à-dire vous, sur le terrain de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du défaut de conseil et d'information. Vous conservez ensuite un recours contre votre fournisseur, à condition d'avoir gardé la facture, le numéro de lot et la date de durabilité. Vérifiez surtout que votre contrat comporte bien la garantie « après livraison » : sans elle, seuls les accidents survenus dans le magasin sont couverts.

Tout. Celui qui importe un cosmétique dans l'Union, le vend sous son propre nom ou le fabrique devient « personne responsable » au sens du règlement européen sur les produits cosmétiques : dossier information produit, notification du produit avant mise sur le marché, étiquetage et liste INCI en français. Juridiquement, l'importateur est traité comme le producteur, et le recours contre l'usine asiatique devient largement théorique. Déclarez explicitement l'import et la fabrication à l'assureur : beaucoup de contrats de simple revente les excluent ou les tarifent à part.

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité, même par gentillesse, et ne présentez pas un remboursement comme un aveu. Demandez des photos, la date d'achat, le certificat médical, isolez le produit et notez son numéro de lot, mettez de côté un exemplaire du même lot. Prévenez votre fournisseur par écrit et déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre : les contrats prévoient généralement cinq jours ouvrés. Un effet indésirable grave doit par ailleurs être signalé aux autorités sanitaires au titre de la cosmétovigilance.

Pas automatiquement. Dès que vous touchez la peau d'une cliente, vous sortez de la vente pure et vous entrez dans un acte sur la personne, avec un risque corporel direct : réaction sur peau lésée, projection dans l'œil, brûlure lors d'un test d'acide ou de gommage. Ces gestes doivent figurer noir sur blanc dans la description d'activité du contrat. Attention aussi à la frontière : les soins esthétiques relèvent d'une activité réglementée qui suppose une qualification, et un assureur peut refuser sa garantie si vous l'exercez sans elle.

Non. Le contrat de votre fournisseur couvre sa responsabilité, pas la vôtre, et il ne prendra pas en charge vos frais de défense quand c'est vous qui êtes assigné. Distinguez trois choses : l'obligation légale, qui n'existe pas pour la vente de cosmétiques ; l'exigence d'un donneur d'ordre, très fréquente, quand un bailleur de centre commercial, une mairie pour un emplacement de marché, un organisateur de salon ou une plateforme réclame une attestation avant de vous laisser vendre ; et la bonne pratique, qui commande d'être couvert dans tous les cas.

La vente de cosmétiques n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance : vous n'êtes pas hors la loi sans RC Pro, vous êtes seulement exposé sur votre patrimoine. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni bénéfice de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par écrit. En cas de cessation d'activité ou de changement significatif d'activité, la résiliation pour changement de situation reste possible, sur justificatif et dans les délais prévus au contrat.