Cosmétiques : êtes-vous la « personne responsable » sans le savoir ?

Quand on vend des crèmes, des sérums, du maquillage ou des parfums, on pense « commerce ». Le droit, lui, pense « sécurité du produit ». Le règlement européen CE 1223/2009, qui encadre tous les cosmétiques mis sur le marché de l'Union, repose sur une idée simple mais lourde de conséquences : pour chaque produit, il doit exister une personne responsable identifiée, établie dans l'UE, dont le nom et l'adresse figurent sur l'emballage.

Cette personne responsable n'est pas un rôle honorifique. C'est elle qui garantit que le produit est sûr, qu'il dispose d'un dossier d'information produit (DIP), qu'il a été notifié au portail CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) avant commercialisation, et qui répond devant les autorités en cas de problème. La question qui fâche n'est donc pas « est-ce que je vends des cosmétiques ? » mais « suis-je, pour ces produits, la personne responsable ? ».

Beaucoup de commerçants croient être de purs revendeurs alors que leur montage les a, sans qu'ils l'aient anticipé, désignés comme personne responsable. Trois cas reviennent constamment :

• L'importation hors UE. Vous achetez des cosmétiques coréens, américains ou britanniques (post-Brexit) directement auprès d'un fabricant non européen pour les revendre en France. En important, c'est vous qui mettez le produit sur le marché de l'UE : vous devenez la personne responsable, sauf à désigner par mandat écrit un autre acteur établi dans l'UE.
• La marque blanche ou le marquage à votre nom. Vous faites fabriquer une crème par un façonnier et vous l'apposez sous votre propre marque, ou vous mettez un produit sur le marché sous votre nom commercial : le règlement vous traite alors comme personne responsable.
• La modification du produit. Vous reconditionnez, vous transvasez, vous reformulez ou vous modifiez l'étiquetage d'un cosmétique au point d'affecter sa conformité : vous prenez à votre charge les obligations correspondantes.

Dans ces trois cas, vous n'êtes plus seulement celui qui encaisse la vente. Vous êtes celui qui doit pouvoir produire un DIP complet sur demande d'une autorité de contrôle, et qui a notifié le produit au CPNP.

Le DIP est le dossier qui doit être tenu à disposition de l'autorité pendant dix ans après la dernière mise sur le marché du lot. Il rassemble notamment la description du produit, le rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié, la formule qualitative et quantitative, les preuves des effets revendiqués et les données de fabrication conforme aux bonnes pratiques.

La notification CPNP, elle, est l'acte par lequel le produit est déclaré au portail européen avant sa première vente. Elle conditionne aussi l'information des centres antipoison en cas d'accident. Un produit non notifié vendu en France est en infraction, indépendamment de sa qualité réelle.

Si vous êtes la personne responsable, l'absence de DIP ou de notification CPNP n'est pas un simple oubli administratif : c'est un manquement qui peut suffire à engager votre responsabilité, et que votre assureur examinera de près au moment d'un sinistre allergie.

C'est ici que la frontière juridique rejoint l'assurance. La garantie responsabilité du fait des produits de votre RC Pro est faite pour répondre aux dommages causés par un produit défectueux. Mais un assureur distingue toujours la faute du distributeur (devoir de vigilance) de la responsabilité du producteur présumé (sécurité intrinsèque du produit). Savoir dans quelle case vous tombez change tout.

À l'inverse, si vous revendez des produits déjà notifiés par une personne responsable bien identifiée et établie dans l'UE, vous restez un distributeur. C'est un statut plus léger, mais pas vide. Le règlement vous impose notamment de :

• vérifier la présence des mentions obligatoires d'étiquetage (nom et adresse de la personne responsable, numéro de lot, liste INCI des ingrédients, durabilité ou PAO, précautions d'emploi) ;
• respecter les conditions de stockage et de transport indiquées, pour ne pas altérer le produit ;
• ne pas mettre à disposition un produit dont vous savez ou devriez savoir qu'il n'est pas conforme ;
• assurer la traçabilité de vos fournisseurs et de vos acheteurs professionnels.

Un distributeur qui vend sciemment un produit mal étiqueté, périmé ou mal conservé peut donc voir sa responsabilité propre engagée, même sans être personne responsable. C'est exactement le risque visé par le volet responsabilité du fait des produits et faute professionnelle d'une RC Pro cosmétiques bien rédigée.

La plupart des litiges d'assurance dans ce secteur naissent d'un décalage entre l'activité déclarée et l'activité réelle. Un commerçant déclare « revente de cosmétiques » et oublie de mentionner qu'il importe une gamme depuis la Corée, ou qu'il fabrique trois savons artisanaux à côté. Le jour du sinistre, l'assureur découvre que l'assuré était en réalité personne responsable d'une partie de sa gamme : le contrat n'avait pas été tarifé pour ce risque.

Pour éviter cette zone grise, la déclaration doit préciser :

1. la part de revente pure (produits notifiés par un tiers de l'UE) ;
2. la part d'importation hors UE et de marque propre, qui vous rend personne responsable ;
3. l'éventuelle activité de fabrication artisanale, qui appelle une déclaration spécifique au sens du règlement ;
4. vos canaux de vente (boutique, e-commerce, marchés, VDI), qui modifient l'exposition.

Une RC Pro conçue pour la vente de cosmétiques couvre la responsabilité du fait des produits, la faute professionnelle, l'erreur de conseil et les frais de défense. Si vous exploitez une boutique avec du stock, une multirisque professionnelle vient protéger vos locaux et vos marchandises. Pour cadrer précisément votre cas, partez de la page assurance vente de produits cosmétiques.

Avant même de demander un devis, prenez une heure pour classer votre gamme. Pour chaque référence, posez-vous trois questions : qui est la personne responsable inscrite sur l'emballage ? Cette personne est-elle établie dans l'UE ? Ai-je modifié le produit ou l'ai-je importé moi-même hors UE ?

Vous obtiendrez deux colonnes : les produits où vous êtes distributeur, et ceux où vous êtes personne responsable. Cette cartographie n'est pas qu'un exercice de conformité : c'est le document qui permettra à votre courtier de tarifer correctement votre risque et d'éviter qu'une exclusion ne vous surprenne le jour d'une réclamation.

Pensez aussi à conserver, pour chaque fournisseur, une trace écrite : factures, fiches techniques, preuve de la notification CPNP quand elle vous incombe, et coordonnées de la personne responsable lorsqu'il s'agit d'un tiers. Cette traçabilité a une double vertu. Côté réglementaire, elle vous met en règle face à un contrôle. Côté assurance, elle est ce qui permettra à votre assureur, en cas de sinistre, de rattacher le produit à un lot et de se retourner contre le bon responsable. Un dossier fournisseur incomplet est, dans ce secteur, l'une des premières causes d'enlisement d'une réclamation. En matière de cosmétiques, l'assurance commence par savoir ce que vous êtes aux yeux du règlement, et la traçabilité est ce qui le prouve.