Assurance Vente de produits bio & diététiques

Oui. Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil, et sa faute engage sa responsabilité civile (Code civil, article 1240). Peu importe que vous n'ayez ni diplôme ni honoraires : dès que vous orientez un achat — « prenez plutôt celui-ci », « trois gélules par jour » —, on attend de vous la compétence d'un professionnel du secteur. Deux réflexes limitent le risque : demander si le client suit un traitement ou est enceinte, et renvoyer vers son médecin ou son pharmacien au moindre doute. La RC Pro intervient quand, malgré tout, le conseil se révèle fautif.

Vous, dès lors que vous reconditionnez. En remplissant un sachet depuis un silo, vous ne pouvez plus vous abriter derrière l'étiquette du fournisseur : c'est à vous de reporter les ingrédients et les allergènes, et de prouver que vos procédures évitent la contamination croisée — pelles dédiées, nettoyage tracé, silos séparés pour le gluten et les fruits à coque. Si un client allergique ou cœliaque réagit, la RC Pro indemnise le dommage corporel et finance votre défense. Elle ne paiera pas, en revanche, une amende administrative prononcée contre vous après un contrôle.

Beaucoup. Celui qui appose sa marque sur un produit, ou qui l'importe dans l'Union européenne, est traité comme son fabricant : vous ne pouvez plus renvoyer la réclamation vers le producteur, et le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux s'applique à vous directement. Déclarez cette activité à l'assureur, avec le chiffre d'affaires concerné, les pays d'origine et la part vendue en ligne. Pensez aussi à la garantie retrait-rappel : les frais de rappel d'un lot ne sont pas compris d'office dans une RC Pro standard.

Non : aucun texte ne l'impose au commerce de détail alimentaire, votre magasin peut ouvrir sans. Trois situations la rendent pourtant incontournable, et il faut les distinguer. Votre bailleur ou votre franchiseur l'exige au contrat ; l'organisateur d'un marché, d'une foire bio ou d'un salon réclame une attestation avant de vous attribuer un stand, comme les marketplaces et les collectivités pour un marché public de paniers. Enfin, un diététicien, professionnel de santé, relève d'une obligation d'assurance qui lui est propre. Ailleurs, c'est une bonne pratique — celle qui décide de la survie du commerce le jour d'un dommage corporel.

Non, pas automatiquement. Un naturopathe, un sophrologue ou un praticien en aromathérapie qui consulte dans votre arrière-boutique exerce en son nom : il lui faut sa propre RC Pro, dont vous devez exiger l'attestation à jour chaque année et conserver une copie. Sans cela, le client mécontent visera aussi votre enseigne, puisque c'est vous qui l'avez recommandé et qui l'accueillez dans vos murs. Déclarez également à votre assureur la mise à disposition du local et les ateliers ou dégustations que vous organisez : ce sont des activités annexes.

Un contrat souscrit pour les besoins de votre commerce est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, qui ne concernent que les particuliers. La règle reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En cas de cessation d'activité, de vente du fonds ou de changement de profession, une résiliation en cours d'année est possible (article L.113-16). Attention : une réclamation peut arriver des mois après votre dernière vente, vérifiez donc la garantie subséquente avant de laisser le contrat s'éteindre.