Assurance Vente de produits CBD

Oui. En tant que vendeur professionnel, vous répondez du produit que vous mettez entre les mains du client, même si vous ne l'avez ni cultivé ni extrait. Le certificat du fournisseur ne vous exonère pas devant le client : il vous sert à exercer ensuite un recours contre le grossiste. C'est précisément ce que fait votre assureur RC Pro après avoir indemnisé : il vous couvre en première ligne, puis se retourne contre le maillon fautif. Conservez chaque certificat, numéro de lot et bon de livraison : sans traçabilité, le recours est perdu.

Oui, et c'est le contentieux le plus courant du secteur. Il devra prouver que le produit venait bien de votre boutique et qu'il dépassait le seuil autorisé, mais un ticket de caisse et une contre-analyse du lot suffisent souvent. Le préjudice réclamé est immatériel : perte de permis, perte d'emploi, sanction disciplinaire ou sportive. Vérifiez que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel, sans quoi ce sinistre type resterait à votre charge malgré une RC Pro en cours.

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats excluent ou sous-limitent les produits destinés à être ingérés, parce que le statut alimentaire des extraits de CBD reste incertain au niveau européen. Vous devez déclarer précisément votre gamme à la souscription : fleurs, huiles sublinguales, infusions, comestibles, cosmétiques, e-liquides, produits pour animaux. Une déclaration inexacte se paie cher : une omission involontaire fait réduire l'indemnité en proportion, une fausse déclaration intentionnelle annule purement et simplement le contrat. Faites écrire noir sur blanc les gammes couvertes dans vos conditions particulières.

Seulement dans les limites territoriales écrites au contrat. La plupart des RC Pro couvrent la France et l'Union européenne, excluent l'Amérique du Nord, et surtout ne garantissent jamais un produit expédié vers un pays où il est illégal. Or le CBD reste interdit ou strictement encadré dans plusieurs États européens : une commande acceptée sans filtrage vous expose sans couverture. Déclarez votre part de e-commerce et vos zones de livraison, et bloquez techniquement les destinations à risque dans votre boutique en ligne.

Distinguez trois niveaux. Pour les produits de vapotage, l'interdiction de vente aux mineurs est une obligation légale, sanctionnée pénalement. Pour les fleurs, huiles et infusions, aucune règle nationale ne fixe expressément un âge minimum à ce jour, mais la profession applique le seuil de 18 ans et le législateur travaille à l'étendre. Votre RC Pro ne paiera jamais l'amende, qui reste personnelle : elle interviendrait sur le dommage causé au mineur. Affichez la règle et formez votre équipe au contrôle systématique.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces protections ne visant que les particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Une évolution réelle de votre activité — arrêt des comestibles, ajout du gros, ouverture d'un second point de vente — ouvre en revanche la voie d'une résiliation pour changement de situation (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez le changement à l'assureur : la garantie doit correspondre à ce que vous vendez vraiment.