Assurance Cigarettes électroniques & vape

En principe non : quand le fabricant ou l'importateur européen est clairement identifié sur le produit, c'est lui qui répond du défaut et vous n'êtes qu'un maillon de la chaîne. Trois situations vous ramènent en première ligne : vous importez vous-même hors Union européenne, vous vendez sous votre propre marque (e-liquide maison, kit rebadgé), ou le dommage vient de votre geste — un montage, un réglage, un conseil de dosage. Dans ces cas-là, c'est votre RC Pro qui est appelée, pas celle du fabricant.

Rarement d'office. Beaucoup de contrats commerce garantissent l'exploitation — le client qui glisse dans la boutique — mais limitent, voire excluent, la responsabilité du fait des produits livrés, et certains ajoutent une exclusion visant les accumulateurs lithium vendus séparément. Exigez que la garantie produits livrés figure noir sur blanc, que l'activité déclarée mentionne la vente d'accus et de matériel reconstructible, et regardez le plafond en dommages corporels : un dossier de brûlure grave se chiffre en dizaines de milliers d'euros, pas en centaines.

Il faut séparer deux choses. L'amende n'est jamais assurable : une sanction pénale ou administrative — vente à un mineur de dix-huit ans, produit non conforme aux règles européennes sur la nicotine, publicité interdite — reste intégralement à votre charge, aucun assureur ne peut la régler à votre place. En revanche, si ce manquement cause un dommage à quelqu'un (un adolescent hospitalisé, un e-liquide surdosé), la RC Pro peut indemniser la victime et financer votre défense, à condition que la faute ne soit pas intentionnelle (L.113-1).

Non. La vente de cigarettes électroniques n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit : personne ne vous réclamera d'attestation pour immatriculer le commerce. En pratique, on vous la demandera ailleurs — le bailleur à la signature du bail commercial, un franchiseur ou une enseigne, les places de marché en ligne, l'organisateur d'un salon de la vape, parfois un grossiste avant d'ouvrir un compte. Ce sont des exigences contractuelles, pas la loi, mais elles conditionnent l'activité.

Oui, et c'est le point qu'on oublie en fermant. Un accu vendu aujourd'hui peut provoquer un accident dans deux ans, et la réclamation arrivera quand la boutique n'existera plus. Quand la garantie est déclenchée par la réclamation, le Code des assurances (L.124-5) impose une période subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat : les réclamations reçues pendant ce délai, pour des faits antérieurs, restent prises en charge. Vérifiez cette clause avant de résilier et conservez vos conditions particulières.

Ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : votre contrat est professionnel, ces protections de consommateur ne s'appliquent pas. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, cessation d'activité comprise (L.113-16). Surtout, déclarez chaque évolution à votre assureur : rayon CBD, atelier de mélange, ventes à distance, import direct. Une activité non déclarée, c'est le refus de garantie le jour où le sinistre tombe.