RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vos comptes rendus d'entretiens et vos tests d'utilisabilité déclenchent des décisions que le client paie ensuite en semaines de design et de développement. Quand un panel mal recruté ou une synthèse trop affirmative envoie une refonte dans le mur, c'est votre méthode qui est mise en cause, pas l'équipe produit qui a arbitré. Et entre les enregistrements de participants, les prototypes confidentiels et les roadmaps non annoncées qui transitent par votre disque, un seul faux pas suffit à créer un préjudice bien réel chez un tiers.
La responsabilité civile professionnelle répare les dommages que vous causez à un tiers — votre client, un participant à une étude, un utilisateur final — dans l'exercice de votre mission de recherche. Elle joue sur les trois familles de dommages : les dommages corporels, quand un participant se blesse pendant une session de test en laboratoire ou lors d'une observation terrain ; les dommages matériels, quand un casque, un dispositif d'eye-tracking, un prototype ou un poste de travail confié par le client est détérioré ; et les dommages immatériels, c'est-à-dire le préjudice financier d'une décision produit prise sur la foi de votre restitution. Dans votre métier, ce sont les dommages immatériels qui dominent : panel mal recruté, protocole biaisé, verbatim sur-interprété, évaluation d'accessibilité fausse, livrable en retard sur un jalon, manquement involontaire à une clause de confidentialité. Concrètement, l'assureur instruit la réclamation, organise votre défense si le client passe au contentieux et verse l'indemnité due lorsque votre responsabilité est retenue, dans la limite du plafond et après franchise. Restent exclues les fautes intentionnelles, les sanctions prononcées contre vous, et — sauf extension cyber — les frais techniques de gestion d'une violation de données.
Prenons un cas très ordinaire : un site marchand vous confie une étude sur son tunnel de commande. Vous menez douze entretiens auprès de clients recrutés dans la base existante, tous rodés au parcours, et vous concluez que l'étape de création de compte peut être maintenue en l'état. La refonte est développée sur cette base et, au lancement, la conversion des nouveaux visiteurs décroche. Le client vous adresse une réclamation qu'il chiffre autour de 70 000 € — à titre d'exemple : une cinquantaine de milliers d'euros de design et de développement à refaire, plus le remboursement de vos honoraires — en invoquant un défaut de représentativité de votre échantillon. Sans garantie, vous encaissez seul les frais d'avocat, la négociation et, en entreprise individuelle, l'exposition de votre trésorerie personnelle. Avec la RC Pro, l'assureur instruit le dossier, conteste ce qui doit l'être — la part de responsabilité de l'équipe qui a décidé, l'absence de test A/B avant mise en production — et règle l'indemnité restant due, franchise déduite.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous recrutez douze participants dans la base clients existante, tous déjà familiers du produit, et vous concluez sur le comportement des nouveaux visiteurs. Le client reproche un défaut de représentativité et impute à votre protocole la perte de conversion constatée après la refonte.
Une préconisation ferme tirée de trop peu de signaux — supprimer une étape, fusionner deux parcours, abandonner une fonctionnalité — que l'équipe applique telle quelle. Quand les indicateurs se dégradent, le client remonte à la restitution qui a servi de fondement à l'arbitrage.
Vidéos d'entretiens, transcriptions nominatives, captures d'écran d'un produit non lancé : ces fichiers circulent entre outils de visioconférence, stockage cloud et supports de restitution partagés. Un partage mal restreint ou un envoi au mauvais destinataire engage votre responsabilité envers le client comme envers les participants.
Un audit ou un test avec utilisateurs en situation de handicap qui conclut à la conformité d'une interface qui ne l'est pas. Le client découvre l'écart lors d'un contrôle ou d'une réclamation d'usager et vous réclame le coût des correctifs qu'il pensait avoir évités.
Un terrain qui glisse, des recrutements de participants qui ne se remplissent pas, une restitution repoussée de trois semaines. Le sprint de design cale, l'équipe de développement attend, et le client chiffre le temps immobilisé pour vous en demander réparation.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un UX researcher : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
La recherche utilisateur n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'obligation vient d'ailleurs. Les contrats-cadres des grands comptes, les agences et les plateformes de freelances réclament presque systématiquement une attestation avant d'ouvrir la mission, parfois avec un plafond minimum imposé. Distinguez donc trois niveaux : l'obligation légale, qui n'existe pas pour vous ; l'exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, qui vous ferme des missions si vous ne la remplissez pas ; et la bonne pratique, qui est d'être couvert dès la première facture.
Les contrats de RC Pro couvrent généralement le manquement non intentionnel à une obligation de confidentialité : une maquette oubliée dans un support de restitution partagé, un verbatim citant le nom de code d'un projet, un enregistrement d'entretien envoyé au mauvais destinataire. La divulgation volontaire, en revanche — publier une étude de cas sans autorisation, montrer un écran client en conférence — relève de la faute intentionnelle et n'est jamais assurable. Lisez la définition retenue par le contrat avant de signer : cette garantie est parfois limitée ou dotée d'un sous-plafond spécifique, très inférieur au plafond général.
C'est un dommage corporel causé à un tiers, précisément ce que couvre le volet responsabilité civile de votre contrat, à condition qu'il vise bien votre activité exercée hors de vos locaux. Chute pendant une observation terrain, malaise sous casque de réalité virtuelle, câble de captation au sol dans une salle de test : les scénarios ne sont pas théoriques. Vérifiez en parallèle la garantie des biens confiés, si vous manipulez du matériel prêté par le client — prototypes, tablettes, appareils d'enregistrement. Elle fait souvent l'objet d'une extension distincte, avec son propre plafond.
Non. Vous restez responsable du recueil du consentement, de la durée de conservation des enregistrements vidéo et de la sécurisation de vos fichiers, quel que soit votre contrat. La RC Pro intervient sur le préjudice que votre manquement cause à un tiers — typiquement votre client mis en difficulté par votre négligence. Les sanctions prononcées contre vous personnellement ne sont pas prises en charge. Quant aux frais techniques d'une violation de données — analyse, notification aux personnes concernées, assistance — ils relèvent d'une garantie cyber, à souscrire en complément si vous stockez des heures d'entretiens filmés.
Oui, et c'est courant en recherche utilisateur : le préjudice n'apparaît qu'après la refonte, les développements et plusieurs mois de mesure. Deux clauses comptent alors. La reprise du passé détermine si les missions réalisées avant la souscription sont couvertes — décisive si vous vous assurez après plusieurs années d'activité. La garantie subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat, pour les réclamations portant sur des travaux antérieurs ; les formules du marché retiennent souvent cinq ans. Si vous cessez votre activité, ne résiliez pas sans avoir vérifié cette durée.
Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers : ces deux mécanismes ne s'appliquent pas à vous. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois, prévu par le Code des assurances (article L.113-12). En cas de changement réel de situation affectant le risque — cessation d'activité, passage en salariat, changement de métier — vous pouvez demander une résiliation en cours d'année sur le fondement de l'article L.113-16, dans les délais qu'il fixe. Écrivez toujours avec une preuve d'envoi.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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