Assurance Product manager freelance

Non. Le product management n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de vous assurer, contrairement à un architecte ou à un artisan du bâtiment. L'obligation vient d'ailleurs. ESN, grands comptes et plateformes de mise en relation exigent quasi systématiquement une attestation de RC Pro à la signature, et le contrat de prestation en fait souvent une condition d'exécution. Sur le fond, votre responsabilité est engagée dès qu'une faute de votre part cause un dommage à autrui (article 1240 du Code civil) : ne pas être assuré ne vous protège de rien, cela vous laisse simplement payer seul.

Non. Un salarié bénéficie de l'assurance de son employeur parce qu'il agit sous sa subordination. Vous, vous intervenez en votre nom, avec votre SIRET et votre contrat de prestation, même si vous faites les daily, portez le badge et figurez sur l'organigramme de l'équipe. Vous restez un tiers pour l'entreprise : sa RC ne joue pas pour vos fautes, et son assureur peut au contraire se retourner contre vous. Être « embarqué » dans une équipe agile ne change ni votre statut ni votre exposition — c'est même la configuration où l'on vous attribue le plus de décisions.

Rarement une seule personne. Le partage se fait sur la trace écrite : qui a rédigé la user story, qui a validé les critères d'acceptation, qui a recetté, qui a demandé le raccourci de planning. C'est exactement ce que l'expertise technique financée par votre assureur va établir — vos comptes rendus d'arbitrage, vos tickets et vos mails de validation pèsent ici plus lourd que n'importe quelle clause. Si une part vous revient, la RC Pro la prend en charge ; et les frais de défense sont engagés même lorsqu'on conclut au final que vous n'étiez pas fautif.

Cela dépend de la nature de la réclamation. Si votre arbitrage est fautif et cause un préjudice financier démontré — développement engagé pour rien, fenêtre de mise sur le marché manquée —, on est bien dans le champ de la RC Pro. En revanche, les pénalités de retard que vous avez acceptées dans votre contrat, les gestes commerciaux et le remboursement de vos propres honoraires ne sont pas des dommages causés à un tiers : ce sont des engagements contractuels, exclus par principe. Vous êtes tenu à une obligation de moyens sur votre pilotage, pas à une garantie de résultat sur le succès du produit.

Le plus souvent oui, mais tout dépend du mode de déclenchement de votre garantie. La plupart des RC Pro d'indépendants fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, et le contrat prévoit une garantie subséquente qui continue de jouer plusieurs années après la résiliation pour des faits antérieurs (article L.124-5 du Code des assurances). Le vrai point de vigilance est donc la coupure : avant de résilier, vérifiez la durée de cette garantie subséquente. Et déclarez toute mise en cause dès que vous en avez connaissance, dans le délai prévu au contrat.

Oui, mais pas comme un contrat de particulier : la loi Hamon et le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas à un contrat professionnel. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change réellement — cessation d'activité, retour au salariat, changement de profession —, une résiliation hors échéance est possible lorsque le changement modifie le risque garanti (article L.113-16), sur justificatif et dans les délais prévus. Pensez aussi à signaler toute évolution de votre activité en cours de contrat : c'est votre déclaration qui conditionne la garantie.