Assurance Chef de projet digital freelance

Non. Le pilotage de projet digital n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose l'assurance, contrairement aux professions du droit, du chiffre ou du bâtiment. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par la quasi-totalité des donneurs d'ordre — ESN, agences, grands comptes, marchés publics, plateformes d'intermédiation — comme condition d'entrée, avant même le premier jour de mission. Distinguez bien les deux plans : l'obligation légale, inexistante ici, et l'exigence contractuelle de vos clients, quasi systématique dès que le budget dépasse quelques milliers d'euros. Sans assurance, l'indemnisation reste intégralement à votre charge.

C'est exactement le terrain de la RC Pro, à une condition : que votre contrat comporte bien la garantie des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice financier sans dommage matériel préalable. Beaucoup de contrats d'entrée de gamme la sous-plafonnent très en dessous du plafond général. Avant de signer, regardez trois lignes : le montant dédié aux immatériels non consécutifs, la franchise appliquée, et le sort des pénalités de retard prévues à votre contrat de prestation — ces pénalités, que vous avez acceptées volontairement, sont rarement prises en charge car elles ne sont pas un dommage.

Si vous contractez en votre nom et refacturez leurs jours, vous êtes le seul interlocuteur juridique du client : c'est vous qu'il met en cause, y compris pour une faute commise par le freelance que vous avez choisi. Deux réflexes s'imposent. D'abord vérifier que votre contrat couvre le travail confié à des tiers et la sous-traitance, ce qui n'est jamais automatique. Ensuite exiger l'attestation RC Pro de chaque intervenant, avec sa date de validité, avant qu'il ne touche au projet. Votre assureur exercera ensuite un recours contre le fautif, encore faut-il qu'il soit assuré et solvable.

Elle aide, elle ne remplace pas une assurance. Une clause qui plafonne votre responsabilité au montant des honoraires perçus est valable entre professionnels, mais le juge l'écarte en cas de faute lourde ou dolosive, et elle ne vaut rien face à un tiers qui n'a pas signé votre contrat : l'hébergeur, le client final de votre client, le titulaire de droits sur un visuel intégré au livrable. Beaucoup de grands comptes la refusent, ou l'acceptent uniquement si vous justifiez d'un plafond d'assurance minimum qu'ils fixent eux-mêmes dans leurs conditions d'achat.

C'est le point le plus mal compris du métier, car un litige de projet remonte souvent douze à vingt-quatre mois après la mise en ligne, quand le client mesure enfin l'impact. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client réclame, pas celle de votre erreur. Le Code des assurances (article L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat pour les réclamations portant sur des faits antérieurs. Vérifiez aussi la reprise du passé quand vous changez d'assureur, et ne laissez jamais un trou entre deux contrats.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces dispositifs protègent les particuliers, pas les indépendants. Le régime applicable est celui de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), auquel s'ajoute une résiliation possible en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (article L.113-16). Faites démarrer le nouveau contrat le jour même où l'ancien s'arrête, et conservez vos anciennes attestations : elles prouvent la continuité de couverture.