RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 34,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚌 Transport & Mobilité
Assurance Transport scolaire
Vous transportez des enfants chaque jour : aucune activité n'exige plus de rigueur, et la responsabilité y est maximale.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Transport scolaire : définition
L'entreprise de transport scolaire achemine des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires, en autocar ou minibus, dans le cadre de marchés avec les collectivités. Transportant un public mineur, elle est soumise à des exigences de sécurité et de qualification renforcées.
Pourquoi s'assurer en tant que Transport scolaire ?
Un accident lors d'un trajet, une blessure d'un élève à la montée ou descente, un incident de surveillance ou un dommage matériel engagent une responsabilité particulièrement lourde s'agissant d'enfants. La RC Pro couvre les dommages aux tiers et aux élèves transportés ; l'assurance flotte protège les véhicules.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Transport scolaire
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚌
Accident de trajet
Collision ou sortie de route lors du transport d'élèves.
🚸
Montée / descente
Blessure d'un enfant aux points d'arrêt ou aux abords du véhicule.
👀
Surveillance
Incident lié à la surveillance des élèves pendant le trajet.
🔧
Flotte
Panne, casse ou immobilisation d'un véhicule de transport.
Ce que couvre votre assurance Transport scolaire
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle et RC Exploitation
- Responsabilité sur les élèves transportés
- Assurance flotte d'autocars/minibus
- Individuelle accident des passagers
- Perte d'exploitation après sinistre
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis Transport scolaire → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Transport scolaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 34,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Transport scolaire
La RC Pro (dommages aux élèves et tiers), l'assurance flotte des véhicules et une individuelle accident des passagers.
Oui, la responsabilité sur les passagers mineurs est couverte, complétée par une garantie individuelle accident.
Oui, qualifications des conducteurs et conformité des véhicules sont requises ; l'assureur peut en demander la preuve.
À partir de 34,90€/mois, selon le nombre et le type de véhicules de la flotte.
Nos solutions
Tous nos produits pour Transport scolaire
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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