Assurance Transport d'œuvres d'art

Non, pas au titre de la RC Pro seule. L'œuvre qui vous est remise n'est pas un tiers : c'est un bien confié, et la plupart des contrats excluent les biens dont vous avez la garde. Il vous faut une garantie distincte — biens confiés, marchandises transportées ou police objets d'art clou à clou en valeur déclarée. La RC Pro reste indispensable pour tout le reste : le bâtiment du client, les œuvres qui ne sont pas dans votre lot, les personnes, le préjudice financier causé par votre faute.

Non, et c'est le piège du métier. La loi rend le transporteur garant de la perte et des avaries des marchandises, sauf force majeure, vice propre ou faute de l'expéditeur, mais les contrats types plafonnent l'indemnisation à quelques dizaines d'euros par kilo, avec un maximum par colis : dérisoire pour une toile de quatre kilos estimée 80 000 €. Il faut donc une déclaration de valeur pièce par pièce et une police en valeur agréée, appuyée sur un constat d'état contradictoire signé au départ et à l'arrivée.

Vous, d'abord. C'est vous qui avez contracté avec la galerie ou le musée : vous répondez de votre substitué comme de vous-même, quitte à vous retourner ensuite contre lui. Trois réflexes : déclarer la sous-traitance à votre assureur pour que votre contrat couvre aussi l'activité d'organisation et non seulement vos propres camions, exiger et archiver l'attestation du sous-traitant avec ses montants de garantie, et vérifier que ses exclusions ne laissent pas un trou sur les objets d'art ou l'international.

Seulement si votre contrat comporte la garantie des dommages après livraison ou après achèvement des travaux, qui vise précisément la faute révélée une fois le chantier terminé : cheville sous-dimensionnée, cimaise mal évaluée, système de suspension inadapté au poids. Vérifiez aussi le mode de déclenchement : en base réclamation, c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de l'accrochage. Si vous changez d'assureur, contrôlez la garantie subséquente, qui prolonge la couverture pour les sinistres réclamés après la résiliation.

Non, c'est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, et elle est parfaitement licite. Aucune loi n'impose la RC Pro au transporteur d'œuvres d'art comme elle l'impose aux professions réglementées ; en revanche, l'assurance de responsabilité civile de vos véhicules est obligatoire, et la loi vous rend garant des marchandises confiées. En pratique, musées, maisons de vente et assureurs de collections conditionnent les marchés à des montants de garantie et à des clauses de renonciation à recours : faites-les valider par votre assureur avant de signer, elles doivent figurer au contrat.

Pas librement : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservée aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier — peut ouvrir une résiliation anticipée si le risque assuré s'en trouve modifié (article L.113-16). Avant de partir, sécurisez la reprise du passé et la garantie subséquente : un sinistre d'accrochage se réclame souvent des mois après.