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Assurance Traitement informatique à façon

Saisir, numériser, indexer ou traiter les données de vos clients suppose une exigence forte sur la qualité, les délais et surtout la confidentialité des informations qui vous sont confiées.

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dès 13,90€/mois*
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Prestations de traitement informatique à façon : définition

Le prestataire de traitement informatique à façon réalise pour le compte de ses clients des opérations sur leurs données : saisie de masse, numérisation, OCR, dématérialisation de courrier, indexation, traitement statistique, dédoublonnage de bases, fusion-publipostage, mise sous pli. Il manipule fréquemment des données personnelles ou commerciales sensibles, dans un cadre RGPD strict (responsabilité du sous-traitant).

Pourquoi s'assurer en tant que Prestations de traitement informatique à façon ?

Une saisie erronée sur 10 000 lignes de base, une numérisation de courrier qui perd des originaux, un fichier client involontairement divulgué, un publipostage envoyé au mauvais segment ou un retard sur une campagne marketing : ces fautes génèrent un préjudice direct et une exposition RGPD. La RC Pro couvre les dommages immatériels, la perte de documents confiés et la garantie Cyber traite la violation de données.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Prestations de traitement informatique à façon

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📝

Erreur de saisie

Saisie de masse comportant des erreurs, doublons ou omissions impactant la qualité de la base et son exploitation commerciale.

📄

Perte d'originaux

Documents papiers égarés pendant la numérisation, particulièrement critique pour les pièces juridiques ou comptables irremplaçables.

🔐

Fuite de données

Base client divulguée par négligence, envoi au mauvais destinataire ou compromission d'un partage cloud.

📮

Publipostage raté

Mauvais ciblage, mauvaise fusion de variables ou mauvaise enveloppe : la campagne ne touche pas la bonne cible et fait perdre du ROI.

Ce que couvre votre assurance Prestations de traitement informatique à façon

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (préjudice client)
  • Perte de documents confiés (originaux)
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Cyber : violation de données, fuite RGPD
  • RC Exploitation
  • Atteinte à la confidentialité
  • Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Prestations de traitement informatique à façon : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 13,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Prestations de traitement informatique à façon

Oui, la RC Pro Insurio couvre les dommages immatériels causés au client par une erreur de prestation, dans la limite du plafond et selon le préjudice prouvé.

Oui, la garantie biens confiés couvre la perte ou la destruction des documents originaux qui vous sont remis pour traitement.

Oui, en tant que sous-traitant au sens du RGPD, vous bénéficiez de la garantie Cyber qui couvre violation de données, frais CNIL et accompagnement.

À partir de 13,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du volume traité et de la sensibilité des données manipulées.

Nos solutions

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

dès 13,90€/mois*
  • Dommages corporels, matériels, immatériels
  • RC Exploitation incluse
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Multirisque Pro

Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
  • Fuite de données RGPD
  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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