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Assurance Secrétaire de documentation

Indexer, classer, archiver et restituer des documents sensibles : un dossier égaré, une mauvaise indexation ou une fuite d'information peut compromettre une procédure ou un contrat de votre client.

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Le métier de Secrétaire de documentation : définition

La secrétaire de documentation organise, indexe, classe et met à disposition les documents et l'information utiles à une organisation : archives papier, bases documentaires numériques, dossiers techniques, fonds spécialisés (juridique, médical, scientifique). Elle gère la veille, le bulletinage, le prêt de documents et la conservation des fonds, dans un service interne ou en prestation externalisée.

Pourquoi s'assurer en tant que Secrétaire de documentation ?

Un document juridique original perdu, une base documentaire corrompue, une indexation erronée qui empêche de retrouver une pièce contractuelle, ou la divulgation involontaire d'une information confidentielle : ces fautes engagent votre responsabilité sur le préjudice financier de votre client. La RC Pro couvre les dommages immatériels, la perte de documents confiés et la violation de confidentialité, avec prise en charge des frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Secrétaire de documentation

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📁

Perte de document

Un original égaré, une pièce mal archivée ou un dossier non restitué peut compromettre une procédure ou un contrat de votre client.

🔒

Atteinte à la confidentialité

Divulgation involontaire d'une information sensible (juridique, médicale, R&D) à un tiers non autorisé.

📋

Erreur d'indexation

Une indexation erronée qui rend une information introuvable ou attribue un document au mauvais dossier.

💾

Corruption base documentaire

Manipulation d'un logiciel documentaire entraînant la perte ou l'altération d'un fonds numérique.

Ce que couvre votre assurance Secrétaire de documentation

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels (préjudice financier client)
  • Perte ou destruction de documents confiés
  • Atteinte à la confidentialité
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • RC Exploitation
  • Protection juridique professionnelle
  • Option Cyber : violation de bases de données
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Secrétaire de documentation : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 9,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Secrétaire de documentation

Oui, la garantie biens confiés de la RC Pro Insurio couvre la perte ou la destruction d'un document original qui vous a été confié pour traitement documentaire.

Oui, la garantie atteinte à la confidentialité prend en charge le préjudice du client et vos frais de défense en cas de divulgation involontaire.

Oui, la RC Pro couvre votre activité que vous interveniez sur site client, dans vos locaux ou en télétravail, à condition de le déclarer.

À partir de 9,90€/mois pour une RC Pro freelance. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires et du niveau de sensibilité des fonds traités.

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Perte d'exploitation cyber
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