Assurance Secrétaire de documentation

Non, pas au sens légal : la gestion documentaire n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux avocats, experts-comptables ou agents immobiliers. L'obligation vient presque toujours du contrat. Cabinets juridiques, établissements de santé, laboratoires, collectivités et grands comptes réclament une attestation de RC Pro avant la signature, et son absence peut écarter une candidature à un marché public. Distinguez bien les trois niveaux : obligation légale (absente ici), exigence du donneur d'ordre (très fréquente), bonne pratique (systématique dès que vous détenez des originaux).

Oui, mais par une garantie distincte : les biens confiés. Elle vise les documents, boîtes et supports remis pour votre prestation, perdus, détruits ou détériorés tant qu'ils sont sous votre garde. Deux points à vérifier : le plafond, à caler sur le volume réellement détenu au pic d'un chantier, et le mode d'indemnisation, calculé sur le coût de reconstitution et non sur une valeur historique. Attention : si les archives dorment dans vos propres locaux, l'incendie ou le dégât des eaux relèvent de votre multirisque, pas de la RC Pro.

C'est le sinistre type du métier, et il est en principe couvert : il s'agit d'une faute professionnelle non intentionnelle, pas d'un acte volontaire. Tout se joue ensuite sur le partage de responsabilité, donc sur vos traces écrites : bordereau d'élimination visé et daté par le client, tableau de gestion validé, échanges sur les durées retenues. Une destruction délibérée hors procédure, ou décidée en connaissance du risque, serait au contraire exclue. Conservez ces validations aussi soigneusement que les fonds eux-mêmes.

Ses conséquences civiles, oui : si votre client ou une personne concernée réclame réparation d'un préjudice né de votre manquement, on est bien sur le terrain de la RC Pro. Deux limites à connaître. Une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL est une sanction personnelle : elle ne se transfère pas à un assureur. Et la gestion de l'incident lui-même — notification, investigation, restauration des bases — relève d'une garantie cyber, en extension ou en contrat séparé. Si vous traitez des données pour un client, un contrat de sous-traitance RGPD écrit doit encadrer la mission.

Oui : la RC Pro suit l'activité déclarée, pas le lieu où vous l'exercez. L'essentiel est que le contrat décrive vos prestations à distance — administration d'une GED, création de notices, veille, indexation en ligne — et la zone géographique de vos clients, une mission hors Union européenne appelant une extension spécifique. Déclarez aussi vos interventions ponctuelles sur site : ce sont elles qui génèrent les dommages corporels et matériels, et un contrat rédigé pour du seul travail à domicile les laisserait hors garantie.

Non, pas librement : votre contrat est professionnel. Ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'y appliquent. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis à respecter à la lettre, généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, elle n'est possible qu'en cas de changement de situation affectant le risque garanti — cessation ou changement d'activité, changement de statut — sur justificatif (article L.113-16). Pensez enfin à la garantie subséquente : une réclamation peut arriver plusieurs années après votre dernière mission.