Assurance Hébergement & traitement de données

Non. Un plafond contractuel réduit votre exposition sans la supprimer : il est régulièrement écarté par les tribunaux en cas de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du contrat, ou face à un tiers qui n'a jamais signé vos CGV — l'utilisateur final d'un site que vous hébergez, par exemple. Beaucoup de vos clients grands comptes imposent d'ailleurs des plafonds négociés supérieurs à vos CGV standard. La RC Pro couvre l'écart entre ce que vous aviez prévu de devoir et ce que vous devrez réellement.

Oui, c'est le cœur du sujet pour ce métier. La perte d'exploitation du client est un dommage immatériel : elle est prise en charge dès lors que votre responsabilité est engagée et que le contrat comporte bien la garantie des immatériels non consécutifs, c'est-à-dire des préjudices financiers sans destruction matérielle préalable. C'est le point à vérifier en priorité sur un devis : une RC Pro généraliste peut plafonner très bas ce poste, voire l'exclure. Vérifiez aussi le sort des pénalités de SLA, souvent traitées à part.

Non, et il faut le savoir avant de signer. En droit français, une sanction administrative ou pénale infligée en propre est une peine personnelle : elle n'est pas assurable, sinon la sanction perdrait tout effet. Ce qui est assurable, c'est le reste du dossier : les frais de défense devant l'autorité, les frais de notification et de gestion de l'incident, et surtout les dommages et intérêts réclamés par les personnes concernées ou par le responsable de traitement dont vous êtes le sous-traitant. C'est cette action récursoire du client qui coûte le plus cher en pratique.

C'est le scénario type du sous-traitant technique et il est assurable. Le responsable de traitement sanctionné ou attaqué par ses propres clients cherchera à faire supporter le coût par celui qui a manqué à ses obligations de sécurité. La RC Pro intervient si le manquement vous est imputable : mesures techniques insuffisantes, absence de chiffrement promis, sous-traitant ultérieur non déclaré. Assurez-vous que le contrat vise bien la responsabilité au titre du traitement de données pour le compte d'autrui, et que la sous-traitance en cascade que vous pratiquez réellement est déclarée.

Pas automatiquement par la RC Pro standard, et c'est un angle mort classique. Le matériel appartenant à un tiers et placé sous votre garde relève de la garantie des biens confiés, une extension à demander explicitement, avec un plafond adapté à la valeur réelle des équipements en baie. Sans elle, une coupure de climatisation, une surtension ou un dégât des eaux qui grille des machines clientes vous laisse seul face à la facture. Chiffrez le parc hébergé pour tous et ajustez le plafond en conséquence.

C'est le rôle de la garantie subséquente. Les mises en cause de ce métier remontent souvent tard, quand le client mesure enfin l'impact d'une corruption de données ou reçoit lui-même une réclamation. Après résiliation, une période subséquente couvre les réclamations reçues postérieurement pour des faits antérieurs ; à l'inverse, la reprise du passé couvre à la souscription les prestations déjà livrées et non encore contestées. Vérifiez ces deux durées et évitez tout trou entre l'ancien et le nouveau contrat. Rappel : un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou lors d'un changement de situation modifiant le risque.