Assurance Traffic management digital

Non : le traffic management n'est pas une profession réglementée, aucune loi ne vous impose de vous assurer. L'obligation vient de vos donneurs d'ordre — agences, grands comptes, plateformes de freelances, acheteurs publics — qui réclament presque systématiquement une attestation RC Pro avant de signer, parfois avec un montant de garantie minimum inscrit au contrat. Distinguez bien les trois niveaux : obligation légale (inexistante ici), exigence contractuelle (très fréquente) et bonne pratique élémentaire dès lors que vous engagez des budgets qui ne sont pas les vôtres.

Uniquement s'il y a une faute de votre part et si la garantie des dommages immatériels non consécutifs est active. Une enchère mal saisie, un plafond oublié, un ciblage laissé par défaut sont des fautes ; une campagne correctement paramétrée qui sous-performe parce que le marché est dur, non — aucun assureur ne garantit un résultat commercial. Regardez le plafond propre à cette garantie, souvent très inférieur au plafond général du contrat, ainsi que la franchise, qui peut absorber entièrement un petit sinistre.

Oui, et c'est le piège classique du métier. La plupart des RC Pro sont déclenchées par la réclamation : c'est la date à laquelle elle vous parvient qui compte, pas celle de la campagne. Après résiliation, la garantie subséquente couvre les réclamations postérieures portant sur des faits antérieurs, pour une durée que le Code des assurances ne permet pas de fixer en dessous de cinq ans (article L.124-5). En changeant d'assureur, faites reprendre le passé inconnu par le nouveau contrat et conservez l'attestation de l'ancien.

Tout dépend de l'origine de la suspension. Si elle découle d'une annonce, d'une landing page ou d'une pratique que vous avez mise en place contre les règles de la régie, la faute professionnelle est caractérisée et le client peut chiffrer sa perte d'exploitation. Si elle vient de son produit, d'un faux positif de la plateforme ou d'un historique antérieur à votre mission, non. Tracez par écrit vos alertes et les validations du client : ce sont ces échanges qui font baisser votre part de responsabilité au règlement.

L'amende elle-même, non : en France une sanction administrative ou pénale n'est pas assurable, aucun contrat ne peut la régler à votre place. En revanche, les frais de défense, l'accompagnement juridique et la réclamation que votre client vous adresserait pour le préjudice subi peuvent être couverts, par la RC Pro ou par une extension cyber et données. Souvenez-vous que sur un tag publicitaire vous intervenez généralement comme sous-traitant : la conformité du recueil du consentement pèse d'abord sur l'annonceur, mais votre conseil vous engage.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, qui sont des protections réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année dans les cas limités de changement de situation professionnelle prévus à l'article L.113-16. Surtout, déclarez sans attendre l'embauche de salariés, le recours à des sous-traitants ou le passage de 20 000 € à 200 000 € de budget géré : une déclaration inexacte peut réduire l'indemnité.