🕯️ Santé & Médical

Assurance Thanatopracteur

Vous réalisez des soins de conservation au plus près des familles : un acte mal réalisé ou un risque biologique mal maîtrisé engage votre responsabilité.

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Le métier de Thanatopracteur : définition

Le thanatopracteur réalise les soins de conservation (thanatopraxie) sur les défunts afin de retarder la dégradation et de permettre une présentation digne aux proches. Diplômé d'État, il intervient en chambre funéraire, à domicile ou en établissement, avec des produits et instruments spécifiques.

Pourquoi s'assurer en tant que Thanatopracteur ?

Un soin mal réalisé, une atteinte à l'intégrité du corps, un dommage matériel au domicile d'intervention ou un incident lié au risque biologique et chimique peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos actes et les dommages causés aux tiers et à leurs biens.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Thanatopracteur

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🧪

Soin de conservation

Acte mal réalisé portant atteinte à la présentation du défunt.

🦠

Risque biologique

Contamination ou incident lié aux produits et au risque biologique.

🏠

Intervention à domicile

Dommage matériel causé au domicile de la famille lors du soin.

⚗️

Produits & instruments

Incident lié à la manipulation des produits de conservation.

Ce que couvre votre assurance Thanatopracteur

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (acte de thanatopraxie)
  • RC Exploitation et dommages aux tiers
  • Couverture des interventions à domicile
  • Matériel et instruments professionnels
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense pénale et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Thanatopracteur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 17,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Thanatopracteur

La RC Professionnelle n'est pas toujours imposée par la loi mais elle est indispensable au vu des risques liés aux soins et à l'intervention chez les familles.

Oui, la RC Pro couvre les dommages causés au domicile de la famille pendant le soin de conservation.

Oui, l'assureur peut demander le diplôme national de thanatopracteur à la souscription.

À partir de 16,90€/mois pour une RC Pro de thanatopracteur indépendant.

Nos solutions

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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Cyberattaques et ransomware
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  • Perte d'exploitation cyber
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