Assurance Tailleur couturier

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle aux métiers de la couture : ce n'est pas une profession à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit et du chiffre. Votre responsabilité, elle, est engagée sans plafond dès qu'un client subit un dommage par votre faute. Et l'attestation est très souvent exigée par un bailleur, une maison qui vous sous-traite, une production ou un organisateur de salon. Obligation contractuelle dans ce cas, pas obligation légale : la distinction change la sanction, pas le risque.

Non, et c'est le point à vérifier en priorité. Les biens qui vous sont remis pour être travaillés sont, dans la plupart des contrats de base, exclus de la garantie : il faut une garantie « biens confiés » ajoutée expressément, avec son plafond et sa franchise propres. Regardez trois chiffres : le montant garanti par sinistre, la valeur totale des pièces présentes à l'atelier au même moment, et le traitement du vol, souvent limité aux cas d'effraction. Une robe de mariée ou un coupon haut de gamme fait vite grimper l'exposition.

Non. La RC Pro indemnise le dommage causé au client — valeur du tissu perdu, remplacement du vêtement, frais qui découlent de l'erreur — mais pas le coût de votre propre travail à recommencer. Refaire une manche, reprendre un montage, rendre la prestation conforme à ce qui était commandé reste à votre charge : c'est ce que vous deviez au titre du contrat. Ce que votre faute coûte en plus au client, oui ; une franchise reste par ailleurs à déduire de l'indemnité.

Pas forcément. L'assureur couvre l'activité que vous avez déclarée, telle que vous l'avez décrite. Si votre contrat mentionne retouches et sur-mesure pour particuliers et que vous habillez une troupe, travaillez sur un plateau ou sous-traitez pour une maison, l'activité réelle a changé. Déclarez le travail hors atelier, les déplacements sur les lieux de tournage ou de défilé, la sous-traitance que vous confiez à d'autres mains, et les clients professionnels. Une déclaration inexacte se paie au moment du sinistre, par une réduction d'indemnité voire un refus.

Non, c'est une extension distincte. Dès que le vêtement a quitté votre atelier et cause un dommage — une couture qui lâche et blesse, une matière qui provoque une réaction cutanée, un article qui en abîme un autre — on entre dans la responsabilité du fait des produits livrés, garantie « après livraison » qu'il faut demander explicitement. La vente en ligne ajoute vos obligations de vendeur, qui relèvent du droit de la consommation et non de l'assurance. Vérifiez aussi les exclusions de territoire si vous expédiez hors d'Europe.

Un contrat professionnel ne bénéficie ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la résiliation Hamon à tout moment, tous deux réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois à respecter et une preuve d'envoi conservée. Un changement de situation qui modifie le risque — déménagement d'atelier, changement d'activité, cessation — ouvre aussi un droit de résiliation. Vérifiez surtout que le nouveau contrat prend le relais sans trou de garantie entre les deux.