Assurance Restauration de petit mobilier

Pas automatiquement. Une RC Pro standard couvre ce que vous abîmez chez autrui, mais exclut fréquemment les biens que vous détenez pour les travailler, c'est-à-dire tout ce qui se trouve sur votre établi. Il faut demander explicitement l'extension « dommages aux biens confiés », vérifier son plafond (souvent une sous-limite très inférieure au plafond général) et confirmer qu'elle joue pendant le stockage entre deux étapes du chantier. Sans cette ligne au contrat, le sinistre le plus probable de votre métier n'est tout simplement pas garanti.

Au-delà de la sous-limite biens confiés, la différence reste pour vous. Avant d'accepter une pièce exceptionnelle, faites établir une valeur écrite : facture d'achat, estimation de commissaire-priseur ou attestation d'assurance du propriétaire. Signalez-la à votre assureur et demandez un relèvement temporaire du plafond pour la durée des travaux. Reportez enfin cette valeur, l'état d'origine et des photos datées sur le bon de dépôt signé : en cas de litige, c'est ce document qui fixe la base de discussion avec l'expert.

Oui, si la rupture provient de votre intervention : assemblage qui lâche, piètement mal repris, tenon recollé à la mauvaise colle. C'est la garantie après livraison qui joue, à condition qu'elle figure au contrat. Surveillez aussi la mécanique de déclenchement : la plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec une garantie subséquente qui continue de couvrir les réclamations reçues après la fin du contrat, d'une durée minimale de cinq ans fixée par l'article L.124-5 du Code des assurances. Ne résiliez jamais sans vérifier ce point.

Non. Tant que vous travaillez du mobilier meublant, aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur vous. Dès que vous intervenez sur des éléments incorporés au bâti (boiseries murales, parquet, rampe, escalier), vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et l'assurance décennale devient obligatoire, en application de l'article L.241-1 du Code des assurances, sous peine de sanctions pénales. Les deux activités se déclarent séparément : une RC Pro d'atelier ne vaut jamais garantie décennale.

Musées, monuments historiques, commissaires-priseurs, hôteliers et acheteurs publics exigent presque toujours une attestation avant de confier une pièce. C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais elle conditionne l'accès au marché. Vérifiez qu'elle reprend mot pour mot vos activités (restauration, retapissage, dorure, transport, intervention sur site), la période de validité, le plafond général et surtout la ligne biens confiés avec son montant. Une attestation muette sur les biens confiés fait généralement écarter la candidature.

Non. Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux contrats de particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement : changement de métier, départ en retraite, cessation définitive d'activité (article L.113-16). Organisez la bascule à l'avance et ne laissez aucun trou entre deux contrats.