Assurance Studio d'enregistrement

Aucun texte n'impose l'assurance à un studio : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement aux avocats, aux experts-comptables ou aux entreprises du bâtiment pour la décennale. Dans les faits, elle est presque toujours exigée : le bailleur réclame une attestation à la signature du bail, et les donneurs d'ordre (labels, boîtes de production, agences, chaînes, plateformes) la demandent avant de contractualiser. Il faut donc distinguer trois choses : ce que la loi impose (rien ici), ce qu'un client ou un propriétaire exige contractuellement, et ce qui relève du bon sens de gestion — une mise en cause se paie sinon sur la trésorerie du studio.

Pas automatiquement. Le socle de la RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers, mais les biens qui vous sont remis pour exécuter la prestation relèvent d'une garantie distincte, dite « biens confiés », presque toujours en option et plafonnée, avec fréquemment une sous-limite par objet. Deux réflexes : déclarer la valeur réelle du parc que vous pouvez avoir en dépôt un jour de grosse session, et vérifier si seule la casse est visée ou aussi le vol et la disparition. Une guitare de collection, un synthétiseur vintage ou un micro à lampes de forte valeur se déclarent nommément, sinon l'indemnisation butera sur le plafond.

Oui, à condition que le contrat couvre les dommages immatériels, et c'est la ligne à lire en priorité. On distingue l'immatériel consécutif — il découle d'un dommage matériel, le disque tombe et les fichiers partent avec — de l'immatériel non consécutif, où il n'y a aucune casse, seulement une fausse manœuvre, un écrasement de session ou un export corrompu. Le second est souvent proposé en option, avec un plafond plus bas. L'assureur examinera aussi vos sauvegardes : une absence totale de back-up affaiblit fortement votre position. Double sauvegarde horodatée et bon de livraison signé restent votre meilleure défense.

Tout dépend de son statut. Si l'artiste est un tiers — il vient avec sa production, il est payé par le label —, le préjudice corporel subi dans vos locaux ou du fait de votre installation relève de votre RC Pro : frais de soins, arrêt d'activité, et préjudice professionnel si l'audition reste touchée, ce qui chiffre vite pour un musicien. Si vous l'employez vous-même comme intermittent, l'événement bascule dans le régime des accidents du travail : c'est la garantie faute inexcusable de l'employeur qui vous protège du recours, pas la RC Pro seule. Un limiteur sur les retours casque coûte moins cher que le litige.

Vos salariés, apprentis et stagiaires engagent votre responsabilité — le Code civil (article 1242) vous rend responsable des personnes dont vous devez répondre — et votre RC Pro les suit. Un ingénieur du son freelance est en revanche un tiers : il doit détenir sa propre RC Pro et vous devez récupérer son attestation avant la session, faute de quoi vous resterez la cible la plus solvable pour le client lésé. Pour une location « à sec », écrivez noir sur blanc qui pilote le matériel et exigez l'attestation du locataire. Et signalez la sous-traitance à votre assureur : non déclarée, elle peut être écartée.

Un contrat souscrit pour les besoins de l'activité n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon » à tout moment : ces facilités visent les particuliers. La sortie se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation — nouveaux locaux, nouvelle activité, forte variation du chiffre d'affaires ou de l'effectif — peut par ailleurs justifier un réajustement ou une résiliation de part et d'autre (article L.113-16). Surtout : si vous ajoutez de la captation vidéo, du mastering pour la publicité ou de la location de backline, déclarez-le, car une activité non déclarée n'est pas garantie.