RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une V4 non destinée à l'antenne qui part au régisseur, une musique dont la licence couvrait le web mais pas la télévision, un disque de rushes qui ne remonte plus : dans le montage, l'erreur ne se voit qu'une fois le film diffusé, quand l'espace publicitaire est déjà payé. Le préjudice n'est alors ni sur votre timeline ni sur votre facture, il est chez l'annonceur, l'agence ou le producteur qui vous a confié le projet. C'est précisément ce que traite la responsabilité civile professionnelle : le dommage que votre travail cause à un tiers.
La RC Pro d'un monteur vidéo ou d'un studio de montage répare les conséquences financières des dommages causés à autrui dans l'exercice de l'activité : erreur de montage, oubli, retard fautif, conseil technique inadapté, mauvaise manipulation de fichiers ou d'exports. Elle joue sur les trois familles de dommages. Les dommages corporels : un client, un stagiaire ou un intervenant qui se blesse lors d'une séance de visionnage dans vos locaux ou sur un plateau où vous êtes présent. Les dommages matériels : une caméra prêtée, un écran, un disque ou une carte du client abîmés, effacés ou rendus inutilisables. Les dommages immatériels, de loin le poste le plus lourd dans ce métier : diffusion manquée, plan média à replanifier, achat d'espace perdu, condamnation que subit votre client à cause d'un élément non libre de droits. S'y ajoutent les frais de défense, souvent le premier poste réellement utilisé, ainsi que les biens confiés (rushes, projets, matériel du client) lorsque cette extension est souscrite.
Vous montez un film de 30 secondes pour une marque et, dans la précipitation, c'est la version validée en interne mais périmée qui part au régisseur : le spot passe quatre jours avec une mention tarifaire fausse. L'annonceur stoppe la campagne, fait corriger, réencoder et replanifier ; entre l'espace acheté et perdu, les frais techniques et le nouveau plan média, la réclamation tourne autour de 40 000 € — c'est un ordre de grandeur observé sur ce type de dossier, pas un barème. Sans assurance, ce montant sort de la trésorerie du studio, auquel s'ajoutent les honoraires d'avocat nécessaires pour discuter votre part exacte de responsabilité : qui a validé quoi, et par écrit ? Avec une RC Pro, l'assureur prend la défense, mène la négociation avec l'annonceur et son agence, et indemnise la part de préjudice immatériel qui vous est imputable, dans la limite du plafond et après franchise. La garantie ne vous dispense pas de tracer chaque validation, mais elle évite qu'une erreur d'un après-midi ne mette fin à l'activité.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une piste d'une banque libre pour le web mais pas pour l'antenne, un plan d'archive, une police de sous-titrage sous licence : l'ayant droit agit contre l'annonceur, qui se retourne vers le studio. C'est l'une des rares mises en cause qui arrive des mois après la livraison, quand le film a été rediffusé ailleurs.
Un disque de tournage qui ne monte plus, une carte formatée avant transfert, un projet écrasé lors d'un archivage : des rushes ne se retournent pas. Le préjudice réclamé n'est pas la valeur du support mais le coût d'une journée de tournage à refaire, équipe, comédiens et décor compris.
Un export qui casse la veille d'une conférence de presse, d'un salon ou d'un créneau média réservé de longue date. Le client ne perd pas votre prestation, il perd un lancement ou un achat d'espace : c'est ce préjudice-là, sans commune mesure avec vos honoraires, qui vous est imputé.
Version non validée envoyée en diffusion, sous-titre erroné, nom mal orthographié au générique, mention légale oubliée, mauvais ratio ou mauvais codec pour le diffuseur. Le retrait du film et sa rediffusion coûtent au client bien plus cher que le montage lui-même.
Un passant, un mineur ou un salarié sans autorisation signée apparaît dans le montage final, ou le floutage demandé saute au dernier export. La personne filmée agit contre le diffuseur, qui recherche ensuite la responsabilité de celui qui a réalisé et livré le montage.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Monteur vidéo : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Le montage vidéo n'est pas une profession réglementée : aucune loi n'impose l'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions du chiffre et du droit. En pratique, elle est presque toujours exigée par les donneurs d'ordre : agences, sociétés de production, groupes audiovisuels et acheteurs publics réclament une attestation avant le bon de commande, parfois avec un montant de garantie minimum. C'est donc une exigence contractuelle, pas légale, mais elle conditionne l'accès aux budgets importants.
L'atteinte involontaire aux droits d'auteur, à la marque ou à l'image est garantie par la plupart des contrats destinés aux métiers de la création, souvent en extension et avec un plafond dédié plus bas. Deux limites : la garantie suppose une erreur de bonne foi, car une œuvre récupérée sciemment sans licence relève de la faute intentionnelle, jamais assurable ; et l'assureur vous demandera la preuve de la licence achetée et de son périmètre exact (web, TV, durée, territoire). Archivez ces justificatifs projet par projet.
Les rushes qu'un client vous remet sont des biens confiés : leur détérioration relève d'une garantie spécifique, souvent optionnelle et plafonnée bien en dessous du reste du contrat. Regardez la distinction entre le support, de faible valeur, et les données, qui constituent le vrai préjudice : certains contrats ne couvrent que le premier, ou excluent les fichiers dont aucune sauvegarde n'existait. Vérifiez ce point avant de signer et imposez-vous une double copie dès la réception des cartes.
Non. La RC Pro n'est ni une garantie de satisfaction ni une assurance de votre chiffre d'affaires : elle ne finance pas la reprise de votre propre prestation, ne rembourse pas vos heures de montage et ne recouvre pas une facture impayée. Elle indemnise le préjudice distinct subi par le tiers : le tournage à refaire, la diffusion perdue, la condamnation qu'il subit. Un désaccord esthétique se prévient avec un devis précis, un nombre d'allers-retours contractualisé et une validation écrite de chaque version.
Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas celle du montage. Votre contrat en cours peut donc couvrir un dossier ancien s'il prévoit une reprise du passé, et le contrat résilié continue de jouer un certain temps après sa fin, au titre de la garantie subséquente prévue par le Code des assurances (L.124-5). Ne laissez jamais de trou entre deux contrats : c'est là que naissent les sinistres non couverts.
Prévenez votre assureur. La loi impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en changent l'objet (Code des assurances, L.113-2), faute de quoi l'indemnité peut être réduite le jour du sinistre. Salariés, présence sur plateau, captation, forte hausse du chiffre d'affaires : tout cela se signale. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : on résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation (L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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