Assurance Ingénieur du son

Cela dépend de la façon dont chaque date est payée. Sous contrat d'engagement, vous êtes salarié : c'est l'employeur — production, salle, prestataire — qui répond des dommages causés dans le cadre de la mission. Dès que vous facturez en votre nom, en micro-entreprise ou en société, il n'y a plus personne derrière vous et vous engagez votre propre responsabilité. Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur l'ingénieur du son, contrairement aux professions réglementées ; en revanche l'attestation de RC Pro est systématiquement réclamée par les organisateurs, les salles et les loueurs avant de vous laisser monter.

Oui, c'est un dommage corporel, le cœur même de la RC Pro, et votre responsabilité peut être retenue sans qu'aucune intention n'ait à être prouvée. Une condition compte toutefois : l'accroche et le levage doivent figurer parmi les activités déclarées à votre assureur. Si votre contrat ne mentionne que le mixage et la captation alors que vous suspendez des charges au-dessus du public, la garantie peut être discutée. Décrivez précisément ce que vous faites — sonorisation, accroche-levage, captation, installation fixe — et signalez toute évolution en cours d'année.

Non, pas par le socle. La RC Pro répare ce que vous faites subir aux tiers ; les biens que l'on vous remet — console louée, backline, micros de l'artiste, disques durs du producteur — relèvent d'une extension « biens confiés », avec un plafond propre, souvent très inférieur au plafond général, et une franchise par sinistre. Regardez aussi si le vol et le stockage entre deux dates y sont inclus. Votre propre parc de matériel ne relève pas de la RC Pro : il faut une assurance de biens séparée.

La réclamation arrive en général quelques jours plus tard, par courrier ou via l'organisateur. C'est un dommage corporel : votre RC Pro le prend en charge si votre responsabilité est retenue, ainsi que le recours de la Sécurité sociale sur les soins engagés. Tout se joue ensuite sur la preuve des niveaux diffusés, puisque la réglementation sur les sons amplifiés impose des niveaux maximaux dans les lieux ouverts au public, l'enregistrement de ces niveaux et la mise à disposition de protections auditives. Conservez vos relevés et déclarez dès le premier courrier.

Oui, et c'est le sinistre le plus délicat à faire garantir. Si la perte découle d'un dommage matériel — disque dur du client tombé, enregistreur noyé —, on est dans l'immatériel consécutif : la journée de studio, les cachets des musiciens à refaire et la location perdue entrent dans la garantie. Si la session est simplement inexploitable sans qu'aucun bien n'ait été détérioré, mauvais routage ou fichier écrasé, il s'agit d'un immatériel non consécutif, exclu de beaucoup de contrats ou couvert par une extension payante. À vérifier avant toute captation à enjeu.

Un contrat professionnel ne suit pas les règles du grand public : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; une résiliation en cours d'année reste possible en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Avant de résilier pour une tournée, vérifiez surtout la zone géographique de votre contrat : beaucoup s'arrêtent à l'Union européenne.