Assurance Soudeur

Le permis de feu n'est pas imposé par une loi : c'est une règle de prévention, reprise par la plupart des contrats sous la clause « travaux par points chauds » et systématiquement exigée par les donneurs d'ordre industriels. Cette clause conditionne généralement la garantie au dégagement de la zone, à la protection des matériaux combustibles, à la présence d'un extincteur et à une surveillance après l'arrêt du poste, souvent deux heures. Si le feu part d'une intervention menée sans ces précautions, l'assureur peut opposer l'exclusion. Lisez cette clause avant de signer : c'est elle qui décide.

Cela dépend de ce que vous soudez. Dès que votre travail participe à un ouvrage de construction — ossature ou charpente métallique, structure porteuse, passerelle intégrée au bâtiment, réseaux indissociables du gros œuvre — vous êtes constructeur au sens du Code civil (article 1792) et l'assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier (Code des assurances, article L.241-1). La soudure sur machines, remorques, mobilier industriel ou pièces en atelier relève au contraire de la seule RC Pro. Beaucoup de soudeurs font les deux : les deux garanties doivent alors exister, avec les activités libellées exactement.

Oui, c'est la garantie responsabilité civile après livraison, la plus importante du métier. Vérifiez surtout le mode de déclenchement de votre contrat : en base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la victime vous réclame réparation, pas la date de la soudure. D'où l'importance de la reprise du passé et de la garantie subséquente, qui continue à jouer après la fin du contrat pendant cinq ans au minimum (Code des assurances, article L.124-5). Si vous changez d'assureur, faites confirmer par écrit la reprise de l'antériorité, sinon vos anciens chantiers se retrouvent sans couverture.

Non, et c'est une exclusion classique de tous les contrats : le coût de refaire votre propre travail — meulage du cordon, nouvelle passe, main-d'œuvre, déplacement — reste à votre charge, parce que l'assurance n'est pas une garantie de bonne exécution. Ce que la RC Pro indemnise, ce sont les dommages que ce défaut a provoqués autour : la pièce du client détruite par la rupture, le fluide répandu, la charge tombée, la production arrêtée, la personne blessée. La distinction se joue au centime : provisionnez la reprise dans vos prix, assurez les conséquences.

Pas automatiquement. Un échangeur, un carter, un vérin ou un élément de machine confié pour réparation n'est plus un bien de tiers ordinaire : il est sous votre garde, et les contrats le traitent par une extension « biens confiés » dotée de son propre plafond, souvent très inférieur au plafond général. Pour un soudeur qui reçoit des pièces à forte valeur, ce plafond doit être calibré sur la valeur maximale détenue à un instant donné, pas sur la moyenne. Vérifiez aussi si les pièces stockées en dehors des heures d'ouverture restent garanties.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle, changement de métier ou cessation définitive d'activité, quand le contrat est en relation directe avec la situation antérieure (article L.113-16). Surtout, déclarez toute évolution en cours de contrat : nouveaux procédés, travaux en hauteur, sites classés, chiffre d'affaires en forte hausse.