Assurance Chaudronnier

Cela dépend de la nature de vos interventions. Si vos ouvrages sont incorporés à un bâtiment et concourent à sa solidité, à son clos, son couvert ou à un équipement indissociable — charpente métallique, verrière, passerelle intégrée, tuyauterie encastrée d'un réseau de chauffage — vous relevez de l'obligation d'assurance des constructeurs prévue par le Code des assurances, et la décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. Si vous fabriquez en atelier des cuves, châssis ou équipements de process qui restent des biens mobiliers ou des équipements dissociables, vous êtes hors champ décennal : c'est la RC Pro avec un volet après livraison solide qui vous protège. Beaucoup de chaudronniers font les deux et ont besoin des deux contrats.

Oui, si votre contrat comporte une garantie responsabilité civile après livraison et que le défaut vous est imputable : soudure défectueuse, épaisseur de tôle insuffisante, erreur de calcul, mauvais choix de nuance d'acier face au fluide contenu. La garantie prend en charge les dommages causés aux tiers par la fuite — stock détruit, sol pollué, arrêt de production. En revanche, le remplacement ou la réparation de la cuve elle-même, votre propre travail, reste presque toujours exclu : c'est le principe même de l'assurance de responsabilité. Vérifiez aussi la durée de la garantie subséquente et le montant du sous-plafond après livraison, souvent inférieur au plafond général.

C'est le sinistre le plus fréquent et le plus lourd du métier, et il est en principe couvert par la RC exploitation. Mais quasiment tous les contrats conditionnent la garantie des travaux par point chaud au respect des règles de prévention : permis de feu écrit, protection ou dégagement des matières combustibles sur plusieurs mètres, extincteur à portée immédiate, surveillance du poste pendant au moins deux heures après l'arrêt. Si le permis de feu n'a pas été établi ou si la ronde de surveillance n'a pas été tenue, l'assureur peut opposer une déchéance ou appliquer une franchise très majorée. Conservez systématiquement une trace écrite signée du donneur d'ordre.

Les industriels et les grands donneurs d'ordre imposent souvent contractuellement un plafond minimum, fréquemment plusieurs millions d'euros tous dommages confondus, ainsi que des mentions précises : garantie après livraison, dommages immatériels consécutifs, travaux par point chaud, intervention sur site tiers. Attention à la distinction : ce n'est pas une obligation légale mais une exigence contractuelle du client. Rien ne vous oblige à l'accepter, mais sans l'attestation conforme vous ne franchissez pas le portail. Faites relire le cahier des charges avant de signer : ajuster un plafond ou lever une exclusion se négocie à la souscription, jamais après le sinistre.

Les intérimaires placés sous votre autorité sont généralement assimilés à vos préposés : les dommages qu'ils causent à des tiers engagent votre responsabilité et relèvent de votre RC Pro. Vos sous-traitants, eux, ont leur propre responsabilité et doivent avoir leur propre contrat : exigez leur attestation à jour avant chaque intervention, sinon vous risquez de porter seul un sinistre qu'ils ont causé. Certains contrats couvrent votre responsabilité du fait des sous-traitants, mais avec un recours de l'assureur contre eux. Signalez aussi à votre assureur tout recours régulier à la sous-traitance : c'est un élément qui modifie l'appréciation du risque.

Oui, impérativement. Le contrat est établi sur la description de votre activité, et passer à des équipements sous pression, à l'inox agroalimentaire ou aux interventions en site classé change la nature du risque. Vous devez déclarer cette aggravation à votre assureur : à défaut, vous vous exposez à une réduction d'indemnité, voire à une non-garantie si le sinistre relève de la nouvelle activité non déclarée. À l'inverse, ce changement de situation peut ouvrir un droit de résiliation, de votre côté comme du sien. Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois : ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon ne s'appliquent ici.