Assurance Sonothérapeute

Aucun texte n'impose l'assurance au sonothérapeute : ce n'est ni une profession de santé ni une activité réglementée, il n'existe donc pas d'obligation légale d'assurance comme pour un médecin ou un artisan du bâtiment. Votre responsabilité, elle, est bien engagée dès qu'une faute ou une négligence cause un dommage à quelqu'un : le Code civil (article 1240) y suffit. Et dans les faits, la mairie qui vous prête une salle, l'entreprise qui vous fait intervenir, le studio qui vous héberge ou la plateforme qui vous référence exigent presque toujours une attestation avant de vous laisser installer vos bols. Exigence du donneur d'ordre, donc, plus protection de votre patrimoine.

Ne discutez pas de votre responsabilité avec lui et ne reconnaissez rien par écrit : c'est l'assureur qui apprécie, et une reconnaissance spontanée peut vous être opposée. Déclarez la réclamation sans attendre, les contrats prévoient un délai court, souvent cinq jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance. Rassemblez vos éléments : fiche d'accueil, questionnaire de contre-indications signé, protocole utilisé, position des instruments, durée, nombre de participants. Invitez la personne à consulter un ORL, car la datation médicale du trouble est déterminante. L'assureur mandate ensuite un expert et prend en charge votre défense, même si la mise en cause est finalement écartée.

Seulement si vous les avez déclarés. Une RC Pro souscrite pour des séances individuelles en cabinet ne couvre pas automatiquement un atelier de trente personnes sous chapiteau ou une intervention en open space. Annoncez dès la souscription le collectif, les prestations hors de vos murs, chez le client ou en entreprise, et l'ordre de grandeur des effectifs. Vérifiez aussi la prise en charge des dommages aux locaux et au matériel loués ou confiés : c'est précisément ce que la salle des fêtes regardera sur votre attestation. Attention enfin, vos propres bols, gongs et enceintes ne sont pas indemnisés par la RC Pro, qui ne répare que ce que vous causez à autrui.

Non, pas de votre propre faute. On ne peut pas se faire dispenser à l'avance de réparer un dommage corporel causé par sa négligence : sur ce terrain, une décharge de responsabilité n'a aucune valeur d'exonération. Ce qu'un questionnaire d'accueil signé apporte, c'est une preuve. Preuve que vous avez cherché les antécédents (épilepsie, implant auditif, stimulateur cardiaque, grossesse, état psychique fragile, chirurgie récente), preuve que vous avez informé du niveau sonore et de la durée, preuve que le cadre annoncé est celui du bien-être et non du soin. En expertise, ce document pèse lourd pour écarter la négligence.

Oui, et sans attendre l'échéance. Le contrat est établi sur la description d'activité que vous avez donnée ; un geste que l'assureur n'a jamais garanti — toucher le corps, mobiliser, poser un bol directement sur un abdomen, animer en piscine ou en séjour à l'étranger — peut se retrouver hors garantie au pire moment. Le Code des assurances vous impose d'ailleurs de signaler les changements qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux. Un simple écrit suffit à demander l'extension : l'assureur ajuste, refuse ou propose un autre contrat, mais au moins votre situation est claire avant le premier atelier.

Un contrat professionnel n'est ni un achat de consommation ni un contrat auto ou habitation : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et en cours d'année uniquement en cas de changement de situation modifiant le risque, cessation d'activité comprise (article L.113-16). Regardez surtout la garantie subséquente : une réclamation peut arriver des mois après une séance et après l'arrêt du contrat. C'est ce délai, avec la reprise du passé à la souscription, qu'il faut comparer avant de bouger.