Assurance Art-thérapeute

Non, au sens strict. L'art-thérapie n'est pas une profession réglementée et aucun texte n'impose d'assurance à ce titre, contrairement aux professionnels de santé libéraux qui, eux, sont soumis à une obligation d'assurance de responsabilité. En pratique la nuance est théorique : EHPAD, hôpitaux, IME, écoles, associations et collectivités exigent une attestation RC Pro nominative avant de signer la convention d'intervention, et plusieurs fédérations en font une condition d'adhésion. Si vous êtes par ailleurs psychologue, infirmier ou médecin, l'obligation propre à cette profession s'applique à votre activité de soin.

Uniquement si vous êtes salarié : l'employeur répond alors des dommages causés par son personnel dans l'exercice de ses fonctions. Si vous intervenez en libéral, en portage ou via votre association, vous êtes un prestataire extérieur : vous répondez de vos propres fautes, et la convention d'intervention le prévoit presque toujours noir sur blanc. L'assurance de l'EHPAD couvre l'état de ses locaux et ses propres salariés, pas la conduite de votre atelier. Relisez la clause de responsabilité de la convention avant de signer : c'est elle qui fixe ce qu'on pourra vous réclamer.

Pas sans accord écrit. La production appartient à son auteur, même hospitalisé, même mineur, même sous mesure de protection : il faut le consentement du participant et, selon la situation, celui du représentant légal, plus l'accord de la structure. Ajoutez le droit à l'image dès qu'une photo montre la personne, et le fait que le contexte de soin est lui-même une information sensible. Une exposition, un post sur les réseaux ou une plaquette montée trop vite peuvent déboucher sur une demande de réparation pour préjudice moral, prise en charge par la RC Pro.

Oui, dès lors qu'on vous reproche une faute non intentionnelle : médiation inadaptée au public, cadre non tenu, propos inquiétants non transmis à l'équipe, poursuite d'un travail qui aurait dû être interrompu. La RC Pro finance alors votre défense et l'indemnisation éventuelle. Ce qui n'est jamais assurable, c'est le dommage causé volontairement. Votre meilleure protection reste la traçabilité : indication de l'atelier posée avec l'équipe, objectifs écrits, transmissions après chaque séance sensible. Ce sont ces écrits qui pèsent en expertise, souvent deux ans après les faits.

Oui, systématiquement. Le contrat repose sur ce que vous avez déclaré : publics accompagnés, médiations utilisées, lieux d'intervention, présence de mineurs, volume d'activité. Passer d'un cabinet à des ateliers en psychiatrie, ajouter des sorties hors les murs, animer un stage résidentiel ou basculer une partie des séances en visio modifie réellement le risque. Le Code des assurances vous impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (L.113-2), et un assureur non informé peut réduire ou contester sa garantie. Un e-mail à votre courtier suffit généralement, avec une attestation mise à jour.

Une mise en cause peut survenir longtemps après la séance, surtout quand un mineur est concerné. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, et le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (L.124-5). Vérifiez cette durée avant de résilier ou de cesser votre activité. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation professionnelle (L.113-16).