Assurance Référent NIS2

Non. Le référent NIS2 n'est pas une profession réglementée et aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur cette activité de conseil, contrairement aux avocats, aux experts-comptables ou aux constructeurs. En pratique, la question se règle vite autrement : vos clients sont des opérateurs de secteurs critiques, leurs achats et leurs juristes exigent une attestation RC Pro avant de contractualiser, et les consultations publiques la rendent quasi systématique. C'est donc une exigence de vos donneurs d'ordre doublée d'une nécessité économique : sans elle, vous portez seul un risque sans commune mesure avec vos honoraires.

Non, et il faut se méfier des raccourcis commerciaux sur ce point. Les sanctions pécuniaires (jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour une entité essentielle, 7 M€ ou 1,4 % pour une entité importante) frappent l'entité elle-même, et une amende ne se transfère pas à un assureur : le droit français l'interdit et les contrats l'excluent expressément. Ce que votre RC Pro indemnise, c'est le préjudice économique distinct que votre faute a causé : prestations à refaire, remise en conformité en urgence, perte d'un marché, ainsi que vos frais de défense.

Tout dépend de votre statut. Salarié de l'entité, vous agissez dans le cadre de vos fonctions et c'est l'employeur qui répond des dommages causés aux tiers, sauf faute personnelle détachable. Prestataire externe, même si votre nom figure comme point de contact opérationnel, vous restez un fournisseur indépendant : votre responsabilité contractuelle envers le client et délictuelle envers les tiers reste entière, et c'est votre RC Pro qui intervient. Dans tous les cas, la responsabilité réglementaire de la conformité, elle, ne quitte jamais la direction de l'entité : vous ne pouvez pas l'endosser.

Elles couvrent deux directions opposées. La RC Pro répare ce que vos fautes professionnelles font subir aux autres : qualification erronée, procédure inopérante, rapport incomplet. La cyber-assurance traite votre propre sinistre informatique : rançongiciel sur vos postes, indisponibilité, restauration des données, gestion de vos propres violations. Un référent NIS2 est exposé aux deux, avec une spécificité redoutable : vous stockez les vulnérabilités de vos clients, donc votre propre poste est une cible, et sa compromission déclenche à la fois un sinistre cyber chez vous et une mise en cause en responsabilité par vos clients.

Longtemps, et c'est l'angle mort du métier. Une erreur de cadrage ne se révèle qu'au premier contrôle ou au premier incident, souvent deux ou trois ans plus tard, et le client dispose ensuite de cinq ans à compter du moment où il a connu son dommage pour agir. Or les contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date de la réclamation, pas celle de la faute. Examinez donc la durée de la garantie subséquente, la période après résiliation pendant laquelle les réclamations restent couvertes.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation Hamon à tout moment après un an, ces mécanismes étant réservés aux particuliers. Le régime applicable est celui de l'échéance annuelle avec un préavis, deux mois le plus souvent (article L.113-12 du Code des assurances). Vous pouvez aussi résilier en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple une cessation définitive d'activité professionnelle ou un changement de profession, dès lors que ce changement affecte le risque assuré (article L.113-16). Écrivez à votre assureur et arbitrez la garantie subséquente avant de couper.