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Assurance DPO certifié CNIL

Conseiller une entreprise sur le RGPD vous expose en cas de sanction CNIL ou de violation de données : la responsabilité du DPO externalisé peut être recherchée.

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Le métier de DPO certifié CNIL : définition

Le DPO (Data Protection Officer) certifié CNIL accompagne entreprises et collectivités dans la conformité au RGPD : tenue du registre des traitements, analyses d'impact (PIA), conseils auprès du responsable de traitement, gestion des demandes des personnes concernées, interface avec la CNIL. Désigné en interne ou externalisé en freelance, il dispose d'une certification CNIL (organismes Bureau Veritas, AFNOR, ISO, etc.) attestant de ses compétences.

Pourquoi s'assurer en tant que DPO certifié CNIL ?

Un conseil erroné sur la base légale d'un traitement, une analyse d'impact insuffisante, un défaut de notification d'une violation de données à la CNIL ou un mauvais accompagnement face à un contrôle peuvent générer une sanction financière (jusqu'à 4% du CA mondial) pour le client, qui peut se retourner contre vous. La RC Pro couvre ces dommages immatériels, les frais de défense et la protection juridique en cas de litige.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du DPO certifié CNIL

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

⚖️

Sanction CNIL

Sanction financière infligée au client suite à un conseil RGPD erroné ou à une analyse d'impact insuffisante.

🔓

Violation de données

Défaut d'accompagnement face à une violation de données (data breach), retard de notification CNIL ou aux personnes.

📋

Conseil inadapté

Base légale erronée, durée de conservation contestée ou mauvaise qualification du traitement reprochée au DPO.

🔒

Confidentialité

Manquement allégué à la confidentialité des informations sensibles partagées par le responsable de traitement.

Ce que couvre votre assurance DPO certifié CNIL

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro conseil en protection des données personnelles
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture missions DPO externalisé
  • Atteinte à la confidentialité
  • Protection juridique
  • Défense et recours après sanction CNIL
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Questions fréquentes — Assurance DPO certifié CNIL

Elle n'est pas légalement obligatoire mais quasi indispensable : le DPO externalisé engage sa responsabilité contractuelle envers le responsable de traitement, et les sanctions RGPD peuvent atteindre 4% du CA mondial. Les contrats DPO l'exigent quasi systématiquement.

Elle couvre les dommages immatériels causés au client par un conseil erroné, un défaut de notification à la CNIL ou une mauvaise gestion de violation de données, ainsi que vos frais de défense.

À partir de 14,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, du nombre de clients DPO accompagnés et de leur secteur (santé HDS, banque DORA, public).

Oui, la RC Pro Insurio couvre l'ensemble de vos missions de DPO externalisé, en France et UE, à déclarer à la souscription avec le nombre de clients accompagnés.

Nos solutions

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