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Assurance Consultant DORA

Le règlement DORA impose une résilience opérationnelle stricte au secteur financier européen : votre conseil engage la conformité d'établissements bancaires et financiers.

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Le métier de Consultant DORA : définition

Le consultant DORA accompagne établissements financiers (banques, assurances, FinTech, prestataires ICT critiques) dans la mise en conformité au règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act), applicable depuis le 17 janvier 2025. Périmètre : gestion des risques ICT, tests de résilience opérationnelle, gouvernance des prestataires tiers (ICT third-party risk), notification d'incidents et partage d'informations. Activité très technique combinant cybersécurité, réglementation financière et gouvernance.

Pourquoi s'assurer en tant que Consultant DORA ?

Un défaut d'analyse de risques ICT, un mauvais cadrage du registre des prestataires tiers, une procédure de tests de résilience inadaptée ou un défaut de notification d'incident à l'autorité de supervision peuvent générer des sanctions pour l'établissement client. Le secteur financier étant très exigeant, la responsabilité du consultant est facilement engagée. La RC Pro couvre ces préjudices immatériels lourds et vos frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Consultant DORA

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

⚖️

Sanction DORA

Sanction de l'ACPR, AMF ou autorité européenne suite à un défaut de conformité DORA imputable au conseil.

📋

Cadrage erroné

Mauvaise classification d'un prestataire tiers ICT ou erreur de périmètre dans le registre des fonctions critiques.

🚨

Test résilience inadapté

Procédure de tests de résilience opérationnelle (TLPT) insuffisante ou non conforme aux standards techniques.

🔒

Confidentialité

Manquement allégué à la confidentialité des informations sensibles d'un établissement financier.

Ce que couvre votre assurance Consultant DORA

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro conseil en conformité financière
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture missions DORA et résilience ICT
  • Atteinte à la confidentialité
  • Protection juridique
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant DORA : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Consultant DORA

Elle n'est pas légalement obligatoire mais indispensable : le secteur financier exige systématiquement une RC Pro avec capitaux élevés. Les sanctions DORA sont lourdes et la responsabilité du consultant facilement recherchée.

Elle couvre les dommages immatériels causés au client (sanction de l'autorité, préjudice opérationnel) par un défaut de conseil sur la conformité DORA, ainsi que vos frais de défense.

À partir de 16,90€/mois. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de la taille des établissements clients et des capitaux assurés exigés par vos contrats (souvent 2 à 5 M€).

DORA cible la résilience opérationnelle du secteur financier (banques, FinTech), NIS2 la cybersécurité de 18 secteurs critiques, et RGPD la protection des données personnelles. Les trois réglementations sont complémentaires et un consultant peut intervenir sur l'une ou plusieurs selon son expertise.

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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