Assurance Rédacteur technique

Non, et c'est le premier malentendu à lever. Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur la rédaction technique : ce n'est pas une profession réglementée comme un avocat, un expert-comptable ou un constructeur soumis à la garantie décennale. En pratique, l'exigence vient du donneur d'ordre : la plupart des industriels, des ETI et des donneurs d'ordre publics conditionnent la signature du contrat ou l'entrée au référencement fournisseur à la remise d'une attestation de RC Professionnelle mentionnant votre activité et vos montants de garantie. C'est donc une obligation contractuelle, pas légale — mais elle ferme autant de portes si vous ne l'avez pas.

Ce que vous produisez engage la responsabilité du fabricant, mais cela ne vous exonère pas de la vôtre vis-à-vis de lui. Le fabricant reste responsable envers l'utilisateur final du produit qu'il met sur le marché : c'est lui qui sera actionné en premier. Mais s'il démontre que le dommage vient d'une erreur de votre livrable — avertissement omis, consigne inversée, unité de mesure fausse — il se retourne contre vous en action récursoire pour récupérer ce qu'il a payé. Votre RC Pro est faite précisément pour cette seconde ligne : sans elle, l'indemnisation sort de votre trésorerie personnelle.

Oui, et c'est un des sinistres les plus fréquents du métier. Les images, schémas techniques, captures d'écran, pictogrammes et extraits de documentation constructeur ne sont pas libres de droits parce qu'ils circulent sur un intranet ou dans un fichier fourni par un tiers. Si un ayant droit se manifeste après diffusion de la notice, votre client subit un préjudice bien réel : retrait des supports, réimpression, indemnisation. La plupart des contrats RC Pro du secteur numérique proposent une extension atteinte aux droits de propriété intellectuelle — vérifiez qu'elle figure bien dans vos conditions particulières, elle n'est pas systématiquement acquise.

Ça dépend de la nature du manquement. Le simple retard contractuel relève des pénalités prévues à votre contrat de prestation : ce type de pénalité forfaitaire n'est généralement pas pris en charge, c'est une dette contractuelle, pas un dommage causé à un tiers. En revanche, si votre défaillance ou une erreur de livrable provoque un préjudice distinct et démontré — mise sur le marché repoussée, lot bloqué en douane faute de notice conforme, rappel de série — la réclamation entre dans le champ des dommages immatériels. Faites relire vos clauses de pénalités avant signature : elles pèsent plus lourd que le risque assurable.

Votre garantie couvre votre responsabilité, y compris pour les prestations que vous sous-traitez et livrez sous votre nom : c'est vous qui répondez du livrable devant le client. Mais deux points doivent être vérifiés. D'abord, votre contrat doit prévoir explicitement la sous-traitance et l'intervention de non-salariés, sinon la garantie peut être discutée. Ensuite, exigez de chaque sous-traitant sa propre attestation de RC Professionnelle : elle vous permet, en cas de sinistre, d'exercer un recours contre lui plutôt que de porter seul l'intégralité de la charge et l'impact sur votre prime.

Non, aucun droit de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : ces protections visent les particuliers, pas les contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle. Votre contrat court par périodes annuelles et se résilie à l'échéance, avec un préavis de deux mois adressé à l'assureur, conformément au Code des assurances (article L.113-12). Des résiliations en cours d'année restent possibles en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou d'activité déclarée (article L.113-16). Prévenez toujours votre courtier si votre périmètre évolue : documentation médicale, aéronautique ou ferroviaire ne se tarifie pas comme une notice grand public.