Assurance Promotion & Animation des ventes

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro à une agence de promotion des ventes, contrairement aux professions réglementées. L'exigence vient du contrat : centrales d'achat, enseignes et grandes marques conditionnent le référencement à une attestation nominative, avec un montant minimum par sinistre et une mention explicite des dégustations et démonstrations. Sans elle, vous ne montez pas le stand. C'est donc une obligation contractuelle, à traiter avec le même sérieux qu'une obligation légale, en vérifiant que le libellé de votre activité au contrat correspond mot pour mot à ce que vous faites réellement en rayon.

Un salarié ou un intérimaire mis à votre disposition travaille sous votre autorité : sa faute pendant l'opération engage votre responsabilité, et c'est votre RC Pro qui répond (Code civil, article 1242 sur la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre). Vérifiez donc que le contrat couvre bien le fait des préposés, intérimaires et stagiaires inclus. Un animateur indépendant, lui, reste responsable de ses propres actes : exigez son attestation RC Pro à jour avant chaque mission, sinon vous vous retrouverez seul face à la marque, qui ne connaît que vous.

Elles sont regardées de très près en cas de sinistre. Servir un mineur est interdit, refuser de servir une personne visiblement alcoolisée relève de votre responsabilité d'animateur, et les quantités doivent rester des dégustations. Déclarez explicitement l'activité alcool à l'assureur : certains contrats l'excluent ou la plafonnent séparément. Vérifiez aussi les autorisations exigées par le lieu d'accueil et gardez une trace écrite des consignes remises aux animateurs. C'est ce document qui vous servira si un accident survenu après la dégustation est rattaché à votre opération.

Pas automatiquement. Les biens confiés sont fréquemment exclus ou plafonnés très bas, alors qu'une palette de produits et un mobilier d'animation atteignent vite plusieurs milliers d'euros. Distinguez deux choses : les dommages causés à ces biens pendant la mission, qui relèvent d'une extension de votre RC Pro, et l'incendie ou le vol dans votre entrepôt, qui relèvent du contrat couvrant votre local. Chiffrez la valeur maximale stockée en pointe de saison et demandez un plafond calé sur ce montant, pas sur une moyenne annuelle.

En principe oui, si un contrat était en vigueur au bon moment. La plupart des RC Pro sont déclenchées par la réclamation (Code des assurances, article L.124-5) : c'est le contrat en cours au jour où la victime réclame qui joue, à condition que le fait dommageable ne soit pas antérieur à la date de reprise du passé. Après résiliation, une période subséquente prend le relais pour les réclamations tardives. Le vrai danger reste le trou entre deux contrats : ne laissez jamais un seul jour sans garantie entre l'ancien et le nouveau.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement : cessation d'activité, cession, changement de nature de l'activité (article L.113-16). En pratique, calez la bascule sur une période creuse, obtenez la nouvelle attestation avant l'expiration de l'ancienne, puis transmettez-la immédiatement aux enseignes et aux marques qui vous ont référencé.