Assurance Media planning & Web planning

Vous intervenez comme mandataire, dans le cadre du mandat écrit d'achat d'espace qu'impose la loi Sapin, et vous devez rendre compte des conditions réellement obtenues auprès des supports. Ce statut ne vous met pas à l'abri : si le budget part hors cible à cause d'un paramétrage, d'une réservation ou d'une recommandation fautive, ce qui se discute est votre faute professionnelle, pas la propriété des fonds. C'est exactement là qu'intervient la RC Pro, sur le préjudice financier causé au mandant.

Oui, dans la mesure où ce budget constitue un dommage immatériel non consécutif imputable à votre faute : c'est le cœur de la garantie pour ce métier, avec un plafond dédié et une franchise. En revanche, la garantie n'a jamais vocation à financer la reprise de votre propre prestation : refaire le plan, reparamétrer les campagnes ou renoncer à vos honoraires reste à votre charge. Regardez donc en priorité le sous-plafond « immatériels non consécutifs » : pour un media planner, c'est lui qui décide de tout.

L'amende elle-même, non : en France, une sanction administrative ou pénale n'est pas assurable, y compris lorsqu'elle frappe votre client. Ce qui peut être couvert, c'est la réclamation que l'annonceur vous adresse ensuite : coût de reprise du dispositif de tracking, préjudice qu'il démontre, et vos frais de défense. Si vous manipulez des fichiers clients, des audiences importées ou des outils de mesure, une extension données personnelles ou une garantie cyber complète utilement ce socle plutôt que de le remplacer.

Non. Le media planning n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire, à la différence des avocats, des experts-comptables ou des constructeurs. Ce que vous rencontrez est une exigence contractuelle : grands annonceurs, centrales d'achat, groupes cotés et appels d'offres publics conditionnent très souvent le référencement à une attestation mentionnant un plafond minimum et l'activité exacte. C'est donc une condition d'accès au marché plutôt qu'une contrainte juridique — mais elle bloque tout aussi efficacement une signature.

Devant l'annonceur, c'est vous. Vous répondez de vos sous-traitants au titre du contrat que vous avez signé, même quand l'erreur vient du trader programmatique ou du studio, quitte à vous retourner ensuite contre eux. Deux réflexes s'imposent : déclarer la sous-traitance à votre assureur pour qu'elle entre bien dans l'activité garantie, et réclamer chaque année l'attestation RC Pro à jour de vos prestataires. Sans cela, votre recours vaudra exactement ce que vaut leur trésorerie le jour du sinistre.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement : cessation d'activité, changement de profession (article L.113-16). Pour le passé, tout se joue sur la garantie subséquente : en base réclamation, elle couvre au minimum cinq ans les réclamations reçues après l'arrêt du contrat pour des campagnes antérieures (article L.124-5).