Assurance Programmeur informatique

Non. Aucun texte n'impose au développeur d'être assuré, contrairement aux professions réglementées (avocats, agents immobiliers) ou aux constructeurs soumis à l'obligation d'assurance décennale. En pratique, elle est presque toujours exigée par contrat : grands comptes, ESN qui vous sous-traitent une mission, marchés publics, sociétés de portage et plateformes de freelances réclament une attestation, souvent avec un montant de garantie minimum, avant de signer le bon de commande. L'exigence est commerciale et non légale, mais elle est tout aussi bloquante : sans attestation, la mission ne démarre pas.

C'est le point à vérifier avant tout le reste quand on écrit du code. Un bug ne casse ni un corps ni une machine : il fait perdre de l'argent, sans dommage matériel à l'origine. On parle alors de dommage immatériel « non consécutif », et beaucoup de contrats généralistes l'excluent ou le cantonnent à un sous-plafond très inférieur au plafond affiché en première page. Si cette ligne est absente de votre tableau de garanties, l'essentiel de votre exposition n'est pas couvert, même si le contrat porte bien le nom de RC Pro.

Ce que regarde l'assureur, c'est généralement la date de la réclamation et non celle de la faute : c'est le fonctionnement en base réclamation prévu par le Code des assurances (L.124-5). Deux clauses comptent alors. La reprise du passé, qui couvre les missions livrées avant la souscription tant que vous n'aviez pas connaissance du problème. Et la garantie subséquente, qui continue de jouer après la fin du contrat, pour cinq ans au minimum. Sans elle, cesser votre activité vous laisse exposé sur tout le code déjà livré.

Non, dans la très grande majorité des contrats. Les pénalités de retard prévues au contrat, les remises commerciales consenties, le remboursement de vos honoraires ou la reprise gratuite de votre propre travail sont des engagements que vous avez pris, pas des dommages causés à un tiers : ils sont expressément exclus. La RC Pro intervient sur le préjudice réellement subi par le client du fait d'une faute — arrêt d'exploitation, données perdues, commandes non traitées. Mieux vaut donc plafonner les pénalités dans vos CGV que compter sur l'assurance pour les absorber.

Il faut distinguer trois choses. Le préjudice réclamé par votre client ou par des tiers après une faille que votre code a introduite — injection possible, secret laissé en clair, cloisonnement des droits mal fait — relève bien de la RC Pro. Les frais de gestion de l'incident (investigation forensique, notification, restauration, extorsion) relèvent d'une garantie cyber, qui est un contrat distinct. Enfin, une amende prononcée par la CNIL est une sanction : elle n'est pas assurable et reste intégralement à votre charge, quel que soit le contrat souscrit.

Votre garantie suit strictement les activités déclarées. Si vous ajoutez de l'hébergement, de l'infogérance, de la revente de licences, de la formation ou le recours à des sous-traitants, signalez-le à votre assureur : le Code des assurances traite ce changement de situation (L.113-16), et une activité non déclarée peut vous laisser sans garantie sur le sinistre correspondant. Même réflexe en passant de micro-entrepreneur à SASU ou en embauchant. Pour changer d'assureur, c'est à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12) : sur un contrat professionnel, ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon.