Assurance Producteur de spiruline

Aucun texte n'impose de RC Pro au producteur de spiruline : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En revanche, le producteur d'un produit défectueux répond de plein droit du dommage causé, sans qu'une faute ait à être prouvée, et l'indemnisation n'a rien à voir avec le prix du sachet. Dans les faits, l'attestation est réclamée par les magasins bio et les grossistes, par les organisateurs de marchés et de salons, par certaines places de marché en ligne et par des AMAP. Distinguez donc l'obligation légale, absente, de l'exigence commerciale, quasi systématique dès que vous sortez de la vente à la ferme.

Vous déclarez la réclamation à votre assureur sans reconnaître votre responsabilité. Il fait analyser l'échantillon témoin du lot et le confronte à vos autocontrôles et à votre traçabilité : registres de récolte, températures et durées de séchage, numéros de lot. Si le lien est établi, la garantie des produits livrés indemnise le préjudice corporel : frais médicaux, arrêt de travail, préjudices personnels. S'il ne l'est pas, l'assureur porte la contestation et prend en charge les frais d'expertise et d'avocat. Sans contrat, vous financez seul l'expertise contradictoire, souvent plusieurs milliers d'euros, avant même de savoir qui a tort.

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise le préjudice subi par les tiers, pas le coût de l'opération de retrait elle-même : prévenir les clients, récupérer les sachets chez les revendeurs, détruire le stock, mobiliser du monde pendant plusieurs jours. Ces frais relèvent d'une garantie « frais de retrait et de rappel », proposée en extension, avec son propre plafond, souvent de quelques dizaines de milliers d'euros à titre d'ordre de grandeur. Demandez qu'elle figure explicitement au contrat et vérifiez qu'elle joue aussi sur un rappel décidé par précaution après une alerte des autorités, pas uniquement après un dommage avéré.

Oui, par le volet exploitation du contrat, à condition de l'avoir déclaré. Visite des bassins, porte ouverte, dégustation, stand sur un marché ou un salon exposent à des dommages très concrets : chute d'un visiteur au bord d'un bassin ou dans la serre glissante, enfant blessé, barnum qui abîme l'étal voisin un jour de vent. Indiquez à la souscription si vous recevez du public, si vous faites goûter vos produits et si vous employez des saisonniers. Une activité non déclarée, c'est le motif de refus de garantie le plus banal le jour du sinistre.

Regardez la clause d'étendue territoriale. La plupart des contrats couvrent la France et l'Union européenne, excluent ou tarifent à part les États-Unis et le Canada, et distinguent le lieu du dommage du lieu de la réclamation. Vérifiez aussi ce qui se passe après l'arrêt du contrat : la garantie des produits livrés fonctionne le plus souvent en base réclamation, avec une période subséquente, fréquemment de cinq ans, pendant laquelle un sinistre déclaré après la résiliation reste pris en charge. C'est décisif ici, un défaut de lot pouvant se révéler longtemps après la vente.

Oui, signalez-le. Un contrat professionnel est tarifé sur votre chiffre d'affaires, vos volumes et la nature des produits mis sur le marché : une nouvelle forme (comprimés, gélules), un façonnage confié à un prestataire ou une production sous marque distributeur modifient le risque et parfois votre qualification de producteur. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou lors d'un changement de situation affectant le risque, cessation ou changement d'activité, dans les délais du Code des assurances.