Assurance Prestataire logistique

Pas automatiquement. La garantie de base répare les dommages causés aux tiers, mais les biens que vous détenez pour autrui (stock, supports, emballages) relèvent d'une extension spécifique, dite biens confiés ou responsabilité du dépositaire. Elle a son propre plafond : comparez-le à la valeur maximale présente dans vos allées un jour de pic, pas à votre chiffre d'affaires. Vérifiez aussi les exclusions habituelles : produits de forte valeur, alcools, high-tech, marchandises sous température dirigée.

L'entreposage et la préparation de commandes ne figurent pas parmi les activités pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité : il n'y a pas d'obligation légale d'assurance propre au métier. En pratique, la contrainte vient des cahiers des charges logistiques, appels d'offres et contrats-cadres, qui exigent presque tous une attestation RC Pro avec des montants de garantie précis, actualisée chaque année. L'assurance des véhicules que vous faites circuler, elle, reste bien obligatoire. Distinguez obligation légale, exigence du donneur d'ordre et bonne pratique.

L'intérimaire travaille sous votre autorité : il est traité comme un préposé, et c'est votre RC Pro qui est mobilisée pour le dommage qu'il cause à un tiers. Le transporteur sous-traitant, lui, a sa propre responsabilité et son propre contrat, mais votre client se retourne d'abord contre vous, son cocontractant. D'où deux réflexes : exiger puis archiver l'attestation d'assurance de chaque sous-traitant, et vérifier que votre contrat couvre votre responsabilité du fait des sous-traitants, quitte à exercer un recours ensuite.

Le plus souvent non. L'assurance répare un préjudice prouvé né d'une faute, pas une somme forfaitaire que vous avez acceptée par contrat : clauses pénales, pénalités de service, avoirs commerciaux et engagements de résultat relèvent d'une responsabilité aggravée, généralement exclue. En revanche, le coût réel subi par votre client à cause de votre erreur (réexpédition en urgence, tri, arrêt de ligne) peut entrer dans les dommages immatériels consécutifs. Faites relire vos clauses de responsabilité avant signature : ce que vous signez élargit ce qui reste à votre charge.

Par la traçabilité, et elle se construit avant le litige. Réserves écrites et précises sur le document de transport à la réception, photos horodatées au déchargement comme au chargement, contrôle contradictoire des supports, vidéo des quais conservée assez longtemps. Sans ces éléments, la marchandise est présumée vous avoir été remise en bon état et le recours de l'assureur du client prospère. Déclarez la réclamation à votre assureur dès que vous en avez connaissance, souvent sous cinq jours ouvrés, sans attendre l'issue de la discussion commerciale.

Les deux, dans cet ordre. Votre contrat est professionnel : ni rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; un changement de situation modifiant le risque, comme la fermeture d'un entrepôt ou l'arrêt d'une activité sous température dirigée, ouvre une faculté de résiliation propre (article L.113-16). Signalez toute évolution par écrit : une déclaration inexacte du risque peut faire réduire l'indemnité proportionnellement.