Assurance Chef à domicile

Aucun texte n'impose la RC Pro au chef à domicile comme il l'impose au médecin, à l'agent immobilier ou au maçon : ce n'est pas une profession à obligation d'assurance. En revanche, elle est presque systématiquement exigée par contrat : plateformes de mise en relation, conciergeries, agences événementielles, entreprises pour un dîner de séminaire, propriétaires de villas ou de salles louées réclament l'attestation avant de vous laisser entrer en cuisine. Et l'absence d'obligation légale ne vous exonère de rien : sans assurance, vous indemnisez sur vos fonds propres.

Non, et c'est le point à vérifier avant tout. L'intoxication relève de la responsabilité du fait des produits que vous avez préparés et livrés, une garantie qui doit être expressément mentionnée dans vos conditions particulières ; certains contrats généralistes l'excluent. Lisez aussi les conditions posées par l'assureur : traçabilité des achats, respect des principes HACCP, relevés de température, conservation de plats témoins quelques jours. Ces éléments ne sont pas de la paperasse : ce sont vos preuves le jour où l'on cherche l'origine d'une salmonellose.

Vous êtes en première ligne, parce que l'information sur les quatorze allergènes à déclaration obligatoire pèse sur celui qui prépare le repas. Le silence du client n'efface pas votre responsabilité, mais il permet d'obtenir un partage, à condition de pouvoir le prouver. Envoyez donc systématiquement le menu par écrit, avec la liste des allergènes présents et une question explicite sur les allergies et régimes de la table, puis conservez la réponse. Votre assureur indemnise la victime et défend le dossier avec ces pièces.

Les dommages matériels causés à un tiers sont le cœur de la RC Pro, mais deux lignes méritent une lecture attentive. Les biens confiés, c'est-à-dire le four, les plaques, le robot ou le service que vous manipulez, font souvent l'objet d'une garantie distincte, avec son plafond et sa franchise ; il en va de même pour les locaux occupés temporairement. Exigez que ces deux extensions figurent au contrat : sans elles, une plaque à induction fêlée ou une nappe brûlée reste pour vous.

Vos salariés et vos extras engagent votre responsabilité : leur présence et votre masse salariale doivent être déclarées pour qu'ils soient couverts. Décrivez aussi votre périmètre réel, cuisine sur place, transport de plats préparés en amont, cocktails, service d'alcool, prestations en salle louée ou en extérieur : une activité non déclarée n'est pas garantie. Le Code des assurances vous impose de signaler en cours de contrat toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque (article L.113-2) : un chiffre d'affaires qui double ou un virage vers l'événementiel en font partie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment par la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation, cessation définitive d'activité, changement de profession, de domicile ou de régime matrimonial, l'article L.113-16 permet de résilier hors échéance, dans les trois mois de l'événement et avec effet un mois après notification, lorsque le changement modifie le risque.