Assurance Poseur de portails & automatismes

Aucun texte n'impose une RC Pro à cette activité prise isolément, contrairement aux professions réglementées qui ont leur propre obligation d'assurance. En revanche, dès que votre intervention s'analyse en travaux de construction sur un bâtiment, l'assurance décennale, elle, est obligatoire. Et en pratique, syndics, bailleurs, constructeurs, marchés publics et réseaux d'installateurs agréés réclament une attestation RC Pro à jour avant de vous confier un chantier. Obligation légale, exigence du donneur d'ordre et bonne pratique sont trois choses distinctes : ici, les deux dernières suffisent à rendre la garantie incontournable.

Presque toujours. On cherche l'installateur en premier, parce que c'est vous qui avez posé, raccordé, réglé, mis en service et remis la notice. Un défaut du produit lui-même relève du fabricant, mais votre responsabilité peut être retenue en parallèle pour le positionnement des sécurités, le réglage de l'effort ou l'absence d'essais à la réception. Votre RC Pro assure votre défense, indemnise à hauteur de la part retenue contre vous, puis exerce le recours contre le fabricant. Sans elle, vous avancez seul expertise et avocat pendant toute la procédure.

Cela dépend de ce que vous posez. Un portail de clôture indépendant du bâtiment n'est généralement pas un ouvrage de construction ; une porte de garage motorisée intégrée au bâti, une fermeture d'immeuble ou des travaux touchant la structure peuvent en revanche relever de la garantie décennale ou de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement. L'obligation d'assurance des constructeurs s'applique dès qu'il y a travaux de construction. Décrivez précisément vos prestations à la souscription : c'est l'activité déclarée, pas l'intitulé de votre code d'activité, qui détermine ce qui est couvert.

C'est le cas le plus fréquent sur les automatismes, où le défaut se révèle à l'usage. Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui intervient, avec une reprise du passé pour les chantiers antérieurs et une garantie subséquente après résiliation (article L.124-5 du Code des assurances). Vérifiez ces deux points à chaque changement d'assureur : un trou entre deux contrats vous laisse personnellement exposé sur des installations déjà livrées.

La faute de l'utilisateur peut réduire, voire écarter votre responsabilité — encore faut-il la prouver. Votre meilleure protection est documentaire : procès-verbal de mise en service signé, relevé des essais de sécurité et des efforts mesurés, remise de la notice, préconisation écrite d'un contrat d'entretien et refus du client tracé par écrit. Sur les accès collectifs, l'entretien périodique incombe au gestionnaire de l'immeuble. Sans ces pièces, l'expert n'aura que votre parole face à celle du client, et le doute jouera contre l'installateur.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme un changement de profession ou une cessation d'activité (article L.113-16). Ajouter le contrôle d'accès ou les barrières levantes à votre activité ne se résilie pas : cela se déclare à l'assureur, sans attendre l'échéance.