Assurance Plumassier

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise ce que vous abîmez chez autrui, mais les objets remis dans votre atelier relèvent de la garantie « biens confiés », qui se souscrit en extension et se plafonne. Vérifiez trois points : le montant maximum par sinistre, le sort du vol et de l'incendie, et les conditions de conservation exigées. Un bordereau de réception signé, avec description de l'état initial et valeur annoncée par le client, reste votre meilleure preuve le jour du litige.

Sur une coiffe ancienne, un éventail de cour ou une pièce ethnographique, il n'existe pas de prix de remplacement : l'expert raisonne en valeur vénale et en perte de valeur après restauration ratée. Le plafond biens confiés d'un contrat standard est vite dépassé. Avant d'accepter un chantier exceptionnel, faites établir une valeur par le propriétaire ou un expert, transmettez-la à votre assureur et demandez un avenant pour la durée de l'intervention. Une réserve écrite sur la fragilité des plumes est tout aussi utile.

La production met l'atelier en cause dès lors que le défaut vient du montage : tige mal sertie, armature sous-dimensionnée, colle qui a lâché sous la chaleur des projecteurs. Votre RC Pro prend en charge l'indemnisation du préjudice corporel, le recours de la caisse d'assurance maladie et vos frais de défense. La responsabilité peut être partagée avec l'habilleuse ou le régisseur si la pièce a été retouchée sans vous : conservez vos fiches techniques et vos consignes d'entretien, elles font la différence en expertise.

Non. La plumasserie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions de santé. Dans les faits, l'attestation RC Pro conditionne l'accès au travail : les maisons et les producteurs la réclament au référencement fournisseur, les salons de métiers d'art l'exigent à l'inscription, et un contrat de sous-traitance se signe rarement sans elle. C'est donc une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre plutôt qu'une obligation de la loi, mais elle vous ferme les portes tout aussi sûrement.

Il faut séparer deux choses. La sanction administrative ou pénale qui vous frappe personnellement, amende ou saisie de la matière, n'est pas assurable : aucun contrat ne rachète une amende. En revanche, si votre défaut de traçabilité ou votre conseil fautif cause un préjudice au client, par exemple un costume immobilisé en douane et une représentation annulée, ce dommage immatériel consécutif peut relever de la RC Pro selon les termes du contrat. Conservez permis d'importation, certificats et factures d'achat de chaque lot.

Un changement d'activité se déclare, il ne se subit pas : le contrat ne garantit que les activités décrites aux conditions particulières, et une installation suspendue dans un hall d'hôtel n'est pas un panache de cabaret. Signalez-le par écrit pour faire modifier la déclaration, sans quoi le sinistre risque de ne pas être garanti. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation (L.113-16).