Assurance Photobooth & animation événementielle

Aucun texte n'impose la RC Pro au prestataire de photobooth : ce n'est pas une profession réglementée, contrairement à un agent immobilier ou à un courtier, pour qui la loi rend l'assurance obligatoire. En pratique la réalité est autre : châteaux, hôtels, salles municipales, parcs des expositions et agences événementielles conditionnent quasi systématiquement votre accès au site à la remise d'une attestation en cours de validité. La distinction compte : ce n'est pas une obligation légale, c'est une condition contractuelle d'accès au marché — et une protection élémentaire vu le montant des dommages corporels possibles.

Vous, en tant que gardien de l'installation. La victime n'a pas à démontrer une maladresse de votre part : il lui suffit d'établir que le câble, la borne ou la structure était sous votre garde et a joué un rôle dans sa chute. L'assureur du lieu ou celui de l'organisateur peut aussi exercer un recours contre vous après avoir indemnisé. Votre RC Pro prend alors en charge l'indemnisation de la victime, le recours de la sécurité sociale et vos frais de défense. Déclarez le sinistre sans attendre, le délai contractuel est court, généralement cinq jours ouvrés.

Il y a deux terrains distincts. Sur le droit à l'image, la personne photographiée peut demander réparation sur le fondement du respect de la vie privée (article 9 du Code civil) : c'est bien la réclamation d'un tiers, votre RC Pro peut prendre en charge les dommages-intérêts et votre défense, dans les limites prévues au contrat. Sur les données personnelles collectées à la borne, en revanche, une sanction administrative prononcée contre vous n'est pas assurable en droit français. La parade est en amont : consentement écrit sur l'usage commercial des visuels et suppression des fichiers à échéance.

Non pour votre matériel. La RC Pro indemnise les tiers, jamais vos propres biens : la casse de la borne, du miroir ou de l'imprimante, le vol dans le véhicule ou dans la salle relèvent d'une garantie dommages aux biens professionnels souscrite à part, en valeur déclarée. Le préjudice que la panne cause à votre client relève, lui, des dommages immatériels : ils sont souvent garantis lorsqu'ils découlent d'un dommage lui-même couvert, mais le simple remboursement de votre prestation reste presque toujours à votre charge. Lisez précisément cette clause avant de signer.

Il faut distinguer le préposé de l'indépendant. Le salarié, même embauché pour une seule soirée, et le stagiaire que vous encadrez sont des personnes dont vous répondez : leurs maladresses relèvent de votre contrat, à condition que l'effectif et la masse salariale déclarés à l'assureur soient à jour. Le confrère auto-entrepreneur à qui vous confiez une borne est en revanche un tiers, avec sa propre responsabilité : exigez son attestation RC Pro avant chaque saison. Sans elle, vous serez en première ligne devant le client et sans recours utile derrière.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ces deux mécanismes sont réservés aux particuliers, beaucoup de prestataires l'ignorent. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change en cours d'année — arrêt des mariages pour le corporate, ajout d'effets spéciaux, embauche, cessation d'activité —, ce changement ouvre une possibilité de résiliation ou d'adaptation (article L.113-16). Dans tous les cas, prévenez l'assureur : une activité non déclarée est une activité non garantie.