Assurance Organisateur de réceptions

Pour l'événementiel privé et d'entreprise, aucune loi ne vous impose de vous assurer : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux nuances. Si vous organisez une manifestation sportive, le code du sport impose à l'organisateur une assurance de responsabilité civile. Et dans les faits, la quasi-totalité des lieux (châteaux, salles municipales, hôtels, sites patrimoniaux) et des clients grands comptes exigent une attestation avant de signer : l'obligation devient alors contractuelle. Sans attestation, on ne vous ouvre pas les portes.

Chacun répond de sa faute : le traiteur pour la chaîne du froid, vous pour votre organisation. Mais vis-à-vis de votre client, vous avez vendu la prestation d'ensemble : c'est vous qu'il assigne, et c'est ensuite à vous d'exercer un recours contre le traiteur. Deux réflexes : exiger avant chaque événement l'attestation RC Pro de chaque prestataire, à jour et couvrant son activité réelle, et écrire dans vos contrats que chacun reste responsable de sa prestation. Votre RC Pro finance votre défense pendant que les responsabilités se partagent.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. La RC Pro indemnise les tiers que vous avez lésés ; l'annulation vous indemnise, vous ou votre client, des frais engagés quand la réception ne peut pas se tenir (intempérie, indisponibilité du lieu, décès, arrêté administratif). Ce sont deux contrats différents, avec leurs propres garanties, seuils et exclusions. Si un client vous demande de « couvrir l'annulation », ne le lui promettez pas au titre de votre RC Pro : souscrivez une garantie annulation, à l'année ou événement par événement.

Trois points. Que l'attestation nomme votre activité réelle d'organisation d'événements, et pas un intitulé approchant, sinon elle sera rejetée le jour où il faudra la faire jouer. Que le montant de garantie en dommages corporels atteigne le seuil réclamé, souvent plusieurs millions d'euros. Et que les dommages aux locaux mis à disposition et aux biens confiés soient prévus : c'est presque toujours une extension, rarement le socle. La renonciation réciproque à recours doit, elle, être acceptée par votre assureur avant d'être signée.

Une police annuelle couvre tous vos événements, coûte presque toujours moins cher que des couvertures ponctuelles et vous fournit l'attestation dans l'heure quand un lieu la réclame. Attention au cadre juridique : un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change de façon significative, cessation ou changement d'activité (article L.113-16).

Les personnes qui travaillent sous vos ordres le jour J — extras, intérimaires, bénévoles d'une association cliente placés sous votre coordination — engagent votre responsabilité : déclarez-les, car un contrat calibré sur deux salariés couvre mal une équipe de quinze le soir d'un gala. Le service d'alcool relève d'abord de la réglementation : autorisation temporaire de débit de boissons délivrée par la mairie, interdiction de servir des mineurs, dispositif de retour des convives. Un manquement ne rend pas votre garantie inutile, mais il facilite la démonstration de votre faute.