Assurance Décorateur événementiel

La loi ne rend pas la RC Pro obligatoire pour la décoration événementielle : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance. L'obligation vient en réalité de vos donneurs d'ordre : châteaux, hôtels, traiteurs, agences et parcs d'exposition exigent une attestation nominative avant de vous laisser travailler, et beaucoup de règlements de site en font une condition d'accès. Sans contrat, vous n'êtes donc pas en infraction, mais vous perdez les beaux lieux — et vous payez seul le moindre sinistre, sans plafond ni assureur derrière vous.

Vérifiez quatre points. Que l'activité décrite corresponde à ce que vous faites réellement — installation, travail en hauteur, suspension de charges, mise en lumière — car une attestation « décoration » muette sur les éléments suspendus peut être contestée le jour du sinistre. Que la période de validité couvre la date de l'événement, et pas seulement celle de la signature du devis. Que les montants de garantie atteignent le seuil réclamé par le site, souvent plusieurs millions d'euros en dommages corporels. Et que les biens confiés ou loués y figurent si le lieu vous prête du mobilier.

Chacun répond de ce qu'il a fait. Si l'accroche est réalisée par un technicien ou un rigger, sa responsabilité porte sur la fixation ; la vôtre sur la conception, le poids annoncé et l'état de la structure fournie. En pratique, l'assureur de la victime met tout le monde en cause et le partage se règle ensuite entre assureurs, souvent après expertise. Deux réflexes : gardez une trace écrite du poids et des points d'accroche que vous transmettez, et exigez l'attestation RC de chaque sous-traitant, sinon sa part de responsabilité finit sur votre contrat.

Non, tant que votre décor est éphémère. La garantie décennale (article 1792 du Code civil) vise les ouvrages de construction et les éléments d'équipement indissociables du bâti : une arche, un drapé, un habillage démontés le lendemain n'entrent pas dans ce cadre et relèvent de votre RC Pro. La frontière bouge si vous scellez, percez durablement, posez un faux plafond, une verrière ou un aménagement destiné à rester : vous exécutez alors des travaux sur l'ouvrage et l'assurance construction devient un vrai sujet. Si vous faites les deux, dites-le à votre assureur avant le chantier.

Le statut ne change pas la responsabilité : en entreprise individuelle, vous répondez des dommages causés, et un seul dommage corporel dépasse le chiffre d'affaires de plusieurs saisons. Le volume d'activité joue sur le prix du contrat, pas sur l'exposition : une arche tombe aussi bien au troisième mariage de l'année qu'au trentième. Déclarez votre chiffre d'affaires réel et toutes vos activités annexes — location de mobilier, fleurs, travail en hauteur, prestations à l'étranger — car c'est ce qui conditionne la prime et, surtout, la validité de la garantie le jour du sinistre.

Pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment : la loi Hamon et le délai de rétractation visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat. Le Code des assurances autorise aussi une résiliation en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, par exemple une cessation ou un changement d'activité. Faites la démarche hors saison et ne laissez jamais un trou de garantie entre deux contrats.