Assurance Pension féline

Non : aucune règle n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle à une pension pour chats, contrairement aux professions réglementées qui y sont légalement astreintes. Ce qui est obligatoire, c'est la déclaration de votre activité auprès des services vétérinaires du département et la détention d'une certification professionnelle en lien avec les animaux de compagnie, avec le respect des règles sanitaires et de bien-être animal. Attention à ne pas confondre : votre bailleur, une mairie pour une pension implantée sur terrain communal, ou un éleveur professionnel qui vous confie ses reproducteurs peuvent exiger contractuellement une attestation. Ce n'est alors pas la loi, c'est votre client ou votre bailleur qui l'impose, et le refuser vous ferme le marché.

Seulement si votre contrat comporte la garantie des animaux confiés, parfois appelée « biens confiés » ou « garde d'animaux ». Beaucoup de contrats RC Pro standard excluent par principe les biens que le professionnel a sous sa garde : sans extension, la fugue n'est pas indemnisée, alors même que c'est votre premier risque. Vérifiez trois points au contrat : que la garantie existe, quel plafond elle porte par animal et par sinistre, et quelle franchise s'applique. Vérifiez aussi la capacité maximale garantie : si vous accueillez vingt chats et que le contrat en vise dix, la partie non déclarée n'est pas couverte.

L'indemnisation d'un chat inscrit au LOOF ne se limite pas à un prix affectif : elle se discute sur des éléments objectifs, facture d'achat, pedigree, titres obtenus en exposition, statut de reproducteur. Un assureur reprend ces pièces et indemnise la valeur de remplacement, éventuellement augmentée du préjudice lié à la perte de la capacité de reproduction si votre responsabilité est établie. Le plafond « par animal » de votre contrat devient alors décisif : un plafond calibré sur un chat de gouttière ne tient pas face à un Maine Coon de lignée. Si vous accueillez régulièrement des chats d'élevage, faites relever ce sous-plafond à la souscription.

C'est le contentieux le plus fréquent en cattery, et il se gagne sur les preuves écrites. Un coryza incubé avant l'arrivée n'engage pas votre responsabilité, encore faut-il pouvoir le démontrer. Trois réflexes protègent : exiger un carnet de vaccination à jour et le photographier à l'entrée, faire signer un état d'entrée décrivant le comportement et l'état apparent de l'animal, et tenir un cahier de soins horodaté pendant le séjour. En cas de réclamation, déclarez le sinistre à votre assureur sans reconnaître de responsabilité : c'est lui qui mène la discussion technique avec le vétérinaire du propriétaire.

Pas automatiquement. La RC Pro couvre les activités déclarées à la souscription : si votre contrat vise l'exploitation d'une pension et que vous vous déplacez chez les clients pour nourrir les chats, arroser les plantes ou récupérer le courrier, cette prestation à domicile doit être ajoutée. Le transport de l'animal pose une question distincte : les dommages survenus pendant un trajet relèvent souvent de l'assurance du véhicule et non de la RC Pro, et vos déplacements professionnels imposent un usage adapté sur votre contrat auto. Faites lister noir sur blanc toutes vos prestations, y compris le toilettage ou la vente d'accessoires si vous en faites.

Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Si votre situation change de façon durable — cessation d'activité, changement de statut ou de domicile professionnel modifiant le risque — vous disposez d'une possibilité de résiliation en cours d'année sur ce motif, à condition d'en faire la demande dans le délai prévu et de justifier le changement. Pensez enfin à interroger la reprise du passé lorsque vous changez d'assureur, pour ne pas laisser un trou de garantie sur un séjour déjà terminé.