Assurance Parc aquatique

Oui. Dès lors que votre établissement propose une baignade d'accès payant, il relève de la réglementation des établissements d'activités physiques et sportives : le code du sport impose à l'exploitant de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'établissement, ses préposés et les pratiquants. L'attestation doit pouvoir être présentée lors d'un contrôle des services de l'État, et vous devez informer vos usagers de l'intérêt d'une assurance de personnes complémentaire. Exploiter sans cette garantie vous expose à une sanction pénale, indépendamment de la ruine financière encourue en cas d'accident grave.

Vos salariés, saisonniers et stagiaires sont vos préposés : les dommages qu'ils causent à des tiers dans leurs fonctions engagent votre responsabilité de commettant et relèvent de votre RC Pro. En revanche, un moniteur d'aquagym indépendant, l'exploitant du snack, un loueur de bouées ou un prestataire d'animation ne sont pas vos préposés : ils doivent détenir leur propre RC Pro. Exigez leur attestation à jour avant chaque saison et conservez-la, faute de quoi votre responsabilité de donneur d'ordre sera recherchée en première ligne.

La faute de la victime peut réduire l'indemnisation, rarement la supprimer entièrement. Les juges vérifient si les consignes étaient réellement lisibles et rappelées, si les conditions d'accès (taille, gabarit, brassards, espacement) étaient contrôlées physiquement, et si votre personnel a laissé faire. Vos preuves sont votre affichage, le plan d'organisation de la surveillance et des secours, la main courante, le registre de sécurité et, le cas échéant, la vidéo. Ne reconnaissez jamais votre responsabilité sur place : déclarez le sinistre et laissez votre assureur discuter le partage.

Oui, il s'agit d'un dommage corporel causé à des tiers dans le cadre de votre exploitation, donc du domaine de la RC Pro. La difficulté est que les symptômes apparaissent souvent plusieurs jours après la visite et concernent plusieurs familles à la fois : dès le deuxième signalement convergent, déclarez à votre assureur sans attendre la confirmation de l'agence régionale de santé. Votre carnet sanitaire, vos relevés de chlore et de pH et vos analyses de contrôle sont les pièces qui détermineront si une faute d'exploitation est retenue contre vous.

Les responsabilités se superposent. L'organisateur du groupe répond de son encadrement, du nombre d'accompagnateurs et du comportement de ses jeunes ; vous répondez de la surveillance de la baignade, de l'état des installations et de la clarté des consignes. En pratique, les deux sont mis en cause et les assureurs se partagent la charge. Protégez-vous avec une convention d'accueil écrite : effectif, zones autorisées, profondeurs, vérification de l'aisance aquatique, nombre d'encadrants exigé, et attestation d'assurance du groupe demandée avant la venue.

Non, pas comme un particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cas de changement de situation modifiant le risque — cession, fermeture, arrêt d'une activité — dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16). Pensez aussi à déclarer toute nouvelle attraction en cours d'année : les circonstances nouvelles aggravant le risque doivent être signalées (L.113-2). Ne laissez jamais un jour sans garantie entre deux contrats.