Assurance Maître-nageur sauveteur

Pas pour les cours particuliers. La collectivité ou l'exploitant assure votre responsabilité pour les seules missions confiées dans le cadre de votre contrat de travail. Dès que vous facturez une leçon en votre nom, vous exercez une activité indépendante qui doit être couverte par votre propre contrat de RC professionnelle, quel que soit le nombre d'heures. Si vous êtes agent public, vérifiez également que votre cumul d'activités accessoires a bien été autorisé : une activité non autorisée fragilise sérieusement votre position le jour du sinistre.

Beaucoup. Le BNSSA autorise la surveillance et le sauvetage, pas l'enseignement contre rémunération, réservé aux titulaires d'un diplôme professionnel (BPJEPS AAN, BEESAN, certaines licences STAPS). Si vous déclarez « cours de natation » alors que votre titre ne le permet pas, la garantie peut être refusée au moment de l'accident, l'activité ayant été exercée hors des conditions légales. Déclarez donc exactement ce que vous faites : surveillance seule, enseignement, ou les deux si vous détenez les titres correspondants.

Non. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens et non de résultat : on vous demande d'avoir mis en œuvre une surveillance adaptée, pas d'empêcher tout accident. Mais l'absence de faute ne vous épargne ni la plainte, ni l'enquête, ni l'expertise, souvent au pénal pour blessures ou homicide involontaires. C'est là que la défense-recours joue : elle finance l'avocat et l'expertise pendant toute la procédure. Sachez qu'aucune assurance ne peut payer une amende pénale : elle vous défend, elle ne vous exonère pas.

Oui, une par une. Le risque n'a rien de comparable entre un cours enfant, le portage de nourrissons, une séance d'aquagym pour un public senior et un stage en milieu naturel où la surveillance ne repose plus sur un bassin délimité et visible. Une activité non déclarée peut ne pas être garantie, ou l'être avec un plafond inadapté au dommage corporel. Signalez aussi l'encadrement de groupes scolaires, l'usage éventuel d'une embarcation et les interventions hors de votre piscine habituelle.

Non si vous intervenez comme prestataire indépendant. La responsabilité civile exploitation du camping couvre l'établissement, ses installations et ses salariés, pas un intervenant extérieur — dont elle réclame d'ailleurs l'attestation avant la première vacation. Vérifiez que votre contrat mentionne le lieu réel (bassin d'hôtel ou de camping, plan d'eau, plage) et l'intégralité des missions confiées : surveillance, mais aussi parfois contrôle de la qualité de l'eau, ouverture et fermeture du bassin, tenue du registre de sécurité.

Ce n'est ni un contrat de particulier ni un abonnement : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon. Un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation d'activité. Surtout, une réclamation pour dommage corporel peut arriver des années après les faits : vérifiez la garantie subséquente et la reprise du passé avant de couper quoi que ce soit.