Assurance Dégustations de vins

Votre responsabilité n'est pas automatique : la personne reste responsable de sa décision de conduire. Elle peut en revanche être recherchée si une faute vous est reprochée : avoir continué à servir quelqu'un manifestement ivre, avoir servi un mineur, n'avoir prévu ni crachoirs, ni eau, ni pain. Prévoyez systématiquement crachoirs, eau, nourriture, éthylotests et rappel des solutions de transport, et gardez une trace de ces mesures dans votre déroulé. La RC Pro finance votre défense et l'indemnisation si une faute est finalement retenue contre vous.

Oui, dès qu'il y a service ou vente d'alcool, et cela relève de la réglementation des débits de boissons, pas de l'assurance. Selon votre format il faut le permis d'exploitation (formation obligatoire), une licence pour la consommation sur place, une licence à emporter si vous vendez des bouteilles, et une autorisation temporaire de la mairie pour un événement ponctuel sur l'espace public. La vente à emporter entre 22 h et 8 h suppose un permis distinct. Un assureur peut refuser sa garantie si vous exerciez sans l'autorisation exigée : régularisez avant d'animer.

Uniquement si votre contrat le prévoit. Faites inscrire noir sur blanc les interventions hors de vos murs : domiciles de particuliers, locaux d'entreprise, hôtels, restaurants, caves partenaires, salons, ainsi que la zone géographique réelle de vos déplacements. Vérifiez également la garantie des biens confiés et des locaux mis à disposition, qui n'est pas systématique : sans elle, la moquette de l'hôtel ou le matériel prêté par le domaine reste à votre charge. Une déclaration d'activité incomplète est le premier motif de refus de garantie après sinistre.

En vendant, vous devenez un maillon de la chaîne de distribution et vous pouvez être recherché au titre d'un produit défectueux, quitte à vous retourner ensuite contre le producteur. Cette hypothèse relève de la garantie responsabilité du fait des produits livrés, qui joue après la livraison : elle n'est pas toujours comprise dans une RC Pro d'animation, demandez-la explicitement si la vente fait partie de votre modèle. Conservez factures d'achat, numéros de lot et conditions de stockage, c'est ce qui permet de remonter au fournisseur.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat, encadré par l'article L.124-5 du Code des assurances. En base réclamation, c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, et une garantie subséquente continue à jouer plusieurs années après la résiliation ou l'arrêt d'activité : vérifiez sa durée, c'est le point le plus souvent négligé. En base fait dommageable, c'est la date du dommage. Ne résiliez jamais sans avoir vérifié la reprise du passé chez le nouvel assureur, sous peine de trou de garantie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une nouvelle activité ou un changement de statut (article L.113-16). Animer des dégustations n'est pas une profession à assurance obligatoire, mais l'attestation est exigée par la plupart des donneurs d'ordre : faites relever le montant garanti par avenant plutôt que de résilier dans l'urgence.