Assurance RC Professionnelle Oncologue (cancérologue)

Oui, dès le premier acte réalisé à titre libéral. Le Code de la santé publique (article L.1142-2) impose une assurance de responsabilité civile à tout professionnel de santé exerçant en libéral, avec des minima réglementaires de l'ordre de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année. Si vous êtes salarié d'un centre de lutte contre le cancer ou d'un hôpital, l'établissement assume vos actes de service. Mais vos vacations en clinique, vos consultations privées, vos avis rémunérés et vos expertises restent à votre charge personnelle et doivent être déclarés à votre assureur.

La RCP n'a pas de personnalité juridique : elle ne dilue pas votre responsabilité. Le juge cherche qui a prescrit, qui a administré et qui a assuré le suivi, et c'est le médecin qui signe l'ordonnance et pilote le patient qui est mis en cause, même sur une stratégie collégiale. Ce que la RCP apporte, c'est une preuve : une fiche datée, nominative, mentionnant les alternatives discutées et le référentiel appliqué rend une faute beaucoup plus difficile à retenir. À l'inverse, une ligne de traitement décidée seul sur un dossier complexe est le premier reproche des experts.

La prescription hors AMM n'est pas fautive en soi : elle est admise lorsqu'aucune alternative appropriée n'existe, qu'elle repose sur des données scientifiques sérieuses, qu'elle est expliquée au patient et tracée dans le dossier. Votre RC professionnelle la couvre à ces conditions ; elle ne couvre pas une prescription contraire à une contre-indication établie. Pour la recherche impliquant la personne humaine, c'est différent : c'est le promoteur qui doit souscrire l'assurance de l'essai, et cette police ne remplace pas la vôtre pour les soins courants du même patient. Signalez ces activités à votre assureur.

Non, et c'est une bonne nouvelle pour vous. Une complication survenue malgré une indication correcte, une posologie juste et une surveillance conforme relève de l'aléa thérapeutique : au-delà d'un seuil de gravité, l'indemnisation est prise en charge par la solidarité nationale via l'ONIAM, pas par votre contrat. La ligne de partage se joue entièrement sur le dossier : indication tracée, bilan pré-thérapeutique fait, information donnée, surveillance organisée. Votre assureur intervient dès la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation pour vous faire assister d'un médecin-conseil à l'expertise, moment où le sort du dossier se décide.

L'indemnisation ne porte pas sur le décès lui-même, mais sur la probabilité de survie ou de guérison perdue à cause du retard. L'expert fixe un pourcentage, appliqué à l'ensemble des préjudices de la victime et de ses ayants droit. Un retard de plusieurs mois peut se traduire par un taux de 20 à 50 %, soit des ordres de grandeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros, hors frais d'expertise et de défense. Votre contrat prend en charge l'indemnité due, mais aussi votre défense civile, votre défense pénale et la procédure disciplinaire devant l'Ordre, qui suit souvent la plainte.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les professionnels. Vous résiliez normalement à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation professionnelle réel, comme l'arrêt de votre activité libérale, autorise une résiliation en cours d'année s'il modifie le risque garanti (article L.113-16). Ne restez jamais sans couverture pendant la transition : la garantie fonctionne en base réclamation, c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue.