RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un protocole de chimiothérapie inadapté ou un surdosage de cytotoxiques peut causer un préjudice grave, voire irréversible, et déclencher une expertise médico-légale parmi les plus complexes qui soient. En oncologie, chaque décision thérapeutique engage votre responsabilité sur des enjeux vitaux.
L'oncologue médical (ou cancérologue) diagnostique les cancers, prescrit et supervise les traitements systémiques : chimiothérapies, thérapies ciblées, immunothérapies et hormonothérapies. Il pilote la stratégie thérapeutique en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP oncologique), ajuste les doses selon la surface corporelle, la fonction rénale et hépatique du patient, et gère les toxicités des traitements. Exerçant en libéral, en clinique ou en centre de lutte contre le cancer, il est soumis à une obligation de moyens : il doit délivrer des soins conformes aux données acquises de la science, notamment les référentiels de l'INCa et des sociétés savantes. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique lui impose, dès lors qu'il exerce à titre libéral, de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, sous peine de sanctions ordinales et d'une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Les sinistres en oncologie sont rares mais d'une gravité exceptionnelle : erreur de dose de cytotoxique (confusion mg/m² et dose totale), retard de diagnostic d'une récidive, protocole non conforme aux référentiels, défaut d'information sur les effets indésirables (cardiotoxicité des anthracyclines, neuropathies des sels de platine) ou extravasation mal prise en charge. Le contentieux se joue souvent sur la « perte de chance » de survie ou de guérison, notion qui rend l'expertise particulièrement technique et les indemnisations lourdes, que la procédure passe par la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation) ou par les tribunaux. Votre RCP prend en charge l'indemnisation des victimes, les frais d'expertise et votre défense civile, pénale et ordinale. Elle inclut la garantie subséquente de 10 ans après cessation d'activité, indispensable dans une spécialité où les dommages peuvent se révéler des années après le traitement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Erreur de calcul de dose d'un cytotoxique (surface corporelle, clairance rénale) entraînant une aplasie sévère ou une toxicité d'organe irréversible.
Bilan d'extension incomplet ou surveillance insuffisante retardant le traitement : le patient invoque une perte de chance de guérison ou de survie.
Stratégie thérapeutique non validée en RCP oncologique ou non conforme aux recommandations INCa, retenue comme faute lors de l'expertise.
Information insuffisante sur les toxicités graves (cardiotoxicité, infertilité, neuropathies) : la responsabilité est engagée même sans erreur de traitement.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
La RC professionnelle d'un oncologue démarre dès 44,90 € par mois. Le tarif dépend de votre mode d'exercice (libéral exclusif, activité mixte en clinique), de la prescription ou non de chimiothérapies intrathécales, de votre volume d'activité et de vos antécédents de sinistralité. L'oncologie médicale reste toutefois moins exposée tarifairement que les spécialités chirurgicales ou obstétricales. Obtenez votre devis personnalisé en 2 minutes.
Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout médecin exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le défaut d'assurance expose à des sanctions ordinales pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer, ainsi qu'à une amende de 45 000 €. Les établissements et les conseils départementaux de l'Ordre peuvent exiger votre attestation à tout moment.
Le patient peut saisir gratuitement la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation) si son préjudice atteint le seuil de gravité requis. Une expertise contradictoire analyse alors la conformité de votre protocole aux référentiels (INCa, sociétés savantes), la validation en RCP oncologique, le calcul des doses et l'information délivrée. Votre assureur vous accompagne à chaque étape : préparation du dossier, assistance à l'expertise, et indemnisation si une faute et une perte de chance sont retenues.
Oui, c'est tout l'enjeu de la garantie subséquente. En oncologie, certaines toxicités (cardiomyopathie aux anthracyclines, cancers secondaires radio ou chimio-induits) se manifestent longtemps après la fin du traitement. La loi impose une garantie subséquente de 10 ans après la cessation d'activité ou la résiliation du contrat : les réclamations tardives portant sur des actes réalisés pendant la période assurée restent couvertes. Vérifiez aussi la reprise du passé si vous changez d'assureur.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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