Surdosage de 5-FU sur déficit DPD non dépisté : anatomie d'un sinistre à 780 000 €

Monsieur R., 58 ans, artisan, est opéré d'un adénocarcinome colique de stade III. Son oncologue lui prescrit une chimiothérapie adjuvante de type XELOX associant oxaliplatine et capécitabine, une fluoropyrimidine orale. Le traitement démarre trois semaines après la chirurgie, à dose pleine.

Dès le dixième jour du premier cycle, le tableau se dégrade brutalement : mucite grade 4, diarrhées profuses, aplasie fébrile, puis choc septique. Six semaines de réanimation, une colectomie complémentaire en urgence, et des séquelles neurologiques et digestives définitives.

Le dosage réalisé a posteriori révèle un déficit partiel en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD), l'enzyme qui dégrade le 5-FU. Or, depuis avril 2019, les autorités sanitaires imposent la recherche de ce déficit par dosage de l'uracilémie avant toute première administration de fluoropyrimidine. Environ 3 à 8 % des patients présentent un déficit partiel, et ce simple examen sanguin aurait conduit à réduire la dose initiale de moitié.

Dans le dossier de Monsieur R., aucune uracilémie n'a été prescrite. Ni par l'oncologue, ni par le chirurgien, ni par le médecin traitant.

La famille saisit la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). L'expertise, confiée à un binôme oncologue-réanimateur, est sans ambiguïté sur trois points :

• Le manquement : l'absence de dépistage du déficit en DPD constitue un écart aux données acquises de la science, formalisées par les recommandations nationales antérieures à la prescription ;
• L'imputabilité : la toxicité grade 4 est la conséquence directe du surdosage relatif chez un patient déficitaire ;
• La perte de chance : avec une dose adaptée, la probabilité d'éviter l'accident toxique est évaluée à 85 % — un taux très élevé qui rapproche l'indemnisation d'une réparation intégrale.

« Le prescripteur de la chimiothérapie est le garant de la faisabilité biologique du protocole. Il ne peut se retrancher derrière la validation collective du schéma thérapeutique pour s'exonérer du bilan pré-thérapeutique. » — extrait type de rapport d'expertise dans ce contentieux.

L'oncologue tente d'invoquer un partage de responsabilité avec l'établissement et le laboratoire. Sans succès : la prescription de l'uracilémie relevait de lui seul, en sa qualité de prescripteur de la molécule.

Monsieur R. conserve un déficit fonctionnel permanent de 25 %, ne peut reprendre son activité d'artisan et nécessite une aide humaine quotidienne. La ventilation retenue à l'issue de la procédure illustre la mécanique des sinistres corporels lourds :

S'ajoutent les recours des organismes sociaux et environ 45 000 € de frais d'expertise et de défense, pris en charge au titre de la protection juridique du contrat.

Ce sinistre concentre tout ce qui rend l'oncologie médicale singulière en matière de responsabilité : des molécules à index thérapeutique étroit, des recommandations pré-thérapeutiques opposables, et des victimes dont les préjudices se chiffrent en centaines de milliers d'euros.

• Tracez le bilan pré-thérapeutique : l'uracilémie doit figurer au dossier avant la première cure, avec la date de prescription et le résultat interprété ;
• Documentez l'adaptation de dose : en cas de déficit partiel, la réduction initiale et la ré-escalade éventuelle doivent être motivées par écrit ;
• Vérifiez vos plafonds de garantie : le minimum légal de 8 M€ par sinistre est adapté, mais regardez aussi le plafond par année d'assurance et la prise en charge des frais de défense dès la phase CCI.

Une RC professionnelle médicale dimensionnée pour l'oncologie couvre l'indemnisation, mais aussi l'accompagnement dès la convocation à l'expertise — le moment où tout se joue réellement. Les spécificités de votre exercice sont détaillées sur notre fiche oncologue-cancérologue.