Décision validée en RCP : pourquoi la collégialité ne vous protège pas autant que vous le croyez

Aucune autre spécialité médicale n'a institutionnalisé la décision collective à ce point. Depuis le premier Plan cancer, tout nouveau cas de cancer doit être présenté en réunion de concertation pluridisciplinaire avant la mise en route du traitement. C'est un critère d'agrément des établissements autorisés en cancérologie, contrôlé par l'Institut national du cancer, avec un quorum minimal de trois spécialités différentes (chirurgien, oncologue, radiothérapeute ou radiologue selon les cas).

Chaque dossier donne lieu à une fiche RCP : identification du patient, stade, proposition thérapeutique, référentiel appliqué, participants présents. Cette fiche est intégrée au dossier médical et, de plus en plus, au dossier communicant de cancérologie.

Beaucoup d'oncologues en tirent une conclusion intuitive : « la décision a été prise à dix, la responsabilité est partagée par dix ». C'est précisément là que le droit et l'intuition divergent.

La position des juridictions civiles et administratives est constante : l'avis rendu en RCP est une recommandation, pas une décision médicale opposable. Le médecin référent — celui qui prescrit et suit le patient — conserve son indépendance professionnelle, consacrée par le code de déontologie. Corollaire inévitable : il conserve aussi l'entière responsabilité de la prescription.

• La RCP a validé un protocole inadapté ? Le prescripteur devait détecter l'inadéquation au vu des éléments dont il disposait en consultation : comorbidités, état général, résultats biologiques postérieurs à la réunion ;
• Le dossier présenté en RCP était incomplet ? La qualité des informations soumises à la réunion relève de celui qui présente le dossier ; un avis rendu sur des données tronquées ne protège personne ;
• Les participants à la RCP sont-ils recherchés ? En pratique presque jamais à titre individuel : ils n'ont pas de lien de soin avec le patient et leur avis est consultatif.

La collégialité éclaire la décision ; elle ne la transfère pas. Celui qui signe l'ordonnance porte le risque.

Situation inverse, tout aussi fréquente : la RCP propose un traitement, et l'oncologue s'en écarte — refus du patient, altération de l'état général entre la réunion et la consultation, nouvelle donnée biologique. Ce droit d'écart est légitime, mais il obéit à une règle probatoire stricte : l'écart non motivé au dossier est présumé fautif.

Dans les dossiers d'expertise, le scénario noir est toujours le même : la fiche RCP propose un schéma, le traitement administré est différent, et le dossier ne contient aucune ligne expliquant pourquoi. L'expert n'a alors qu'une lecture possible : le référentiel collégial n'a pas été suivi, sans justification. Même si la décision était médicalement défendable, elle devient indéfendable en droit faute de trace.

Trois réflexes suffisent à neutraliser ce risque :

• Reporter dans la consultation qui suit la RCP la décision retenue et la raison de tout écart (une phrase datée suffit) ;
• Représenter le dossier en RCP dès qu'un élément nouveau change la donne, plutôt que de décider seul ;
• Faire figurer l'information du patient sur les options discutées, y compris celle écartée, dans le compte rendu.

Le contentieux « RCP » a une particularité assurantielle : il survient tard. Entre la décision thérapeutique contestée et la réclamation, il s'écoule souvent trois à cinq ans — le temps que l'évolution de la maladie révèle le désaccord. Deux conséquences pratiques :

• La garantie subséquente compte autant que la garantie en cours : la loi impose 5 ans après cessation d'activité, mais un contrat de qualité porte cette période à 10 ans, ce qui change tout pour un oncologue proche de la retraite ;
• La défense pénale et disciplinaire doit être incluse : les dossiers de stratégie thérapeutique donnent régulièrement lieu à une plainte ordinale parallèle, où l'assistance d'un avocat rompu aux chambres disciplinaires est décisive.

Une RC professionnelle pensée pour les spécialités à haut risque médico-légal intègre ces deux dimensions, en plus des plafonds réglementaires. La collégialité protège vos patients ; c'est le contrat qui vous protège, vous.