RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous tenez l'agenda administratif, les contrats fournisseurs, la facturation et parfois les accès bancaires de PME qui n'ont pas de service support. Une alerte d'échéance non posée, une facture jamais émise ou un fichier de paie envoyé au mauvais destinataire ne vous coûte rien à vous : c'est votre client qui encaisse la perte, et c'est chez vous qu'il vient la chercher. La responsabilité civile professionnelle intervient exactement là, sur les conséquences financières de vos erreurs de gestion.
La RC Professionnelle de l'office manager freelance prend en charge les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans l'exécution de votre mission : erreur, oubli, retard, négligence, conseil inexact. Elle couvre trois familles de dommages : les dommages corporels (un participant qui se blesse pendant l'événement interne que vous coordonnez), les dommages matériels (le poste de travail ou le matériel que vous abîmez chez le client) et surtout les dommages immatériels, de très loin les plus fréquents ici : contrat reconduit faute d'alerte, pénalité, créance perdue, rappel de cotisations, journées de travail administratif à refaire. La garantie règle l'indemnisation due à la victime, mais prend aussi en charge la défense de vos intérêts : analyse du dossier, discussion avec l'avocat du client, frais de procédure si la réclamation part devant un tribunal. Ces contrats fonctionnent presque toujours en base réclamation (Code des assurances, article L.124-5) : c'est la date à laquelle le client vous réclame quelque chose qui compte, pas la date de votre erreur. La responsabilité que vous assurez est celle de tout professionnel : réparer le dommage causé par sa faute (Code civil, article 1240) ou par une exécution défaillante de la prestation promise.
Prenez le cas le plus banal du métier : vous gérez les contrats fournisseurs d'une PME de trente personnes. Le contrat de location du parc d'impression devait être dénoncé trois mois avant son échéance, l'alerte n'a jamais été posée dans l'agenda, et il repart pour vingt-quatre mois fermes. À titre d'exemple, sur une redevance de l'ordre de 1 100 € par mois, votre client se retrouve avec environ 26 000 € qu'il n'aurait pas dû payer, et il vous adresse une mise en cause écrite. Sans assurance, vous discutez seul face à son avocat et vous réglez sur votre trésorerie, alors que votre marge annuelle est peut-être du même ordre. Avec une RC Professionnelle, vous déclarez le sinistre : l'assureur vérifie ce que votre contrat de prestation vous confiait réellement, conteste la part du montant qui n'est pas un vrai préjudice (les copieurs ont bien été utilisés pendant ces mois), prend en charge votre défense et règle l'indemnité restant due, sous déduction de la franchise. C'est cette différence-là que vous achetez : ne pas avoir à choisir entre payer et perdre le client.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Contrat fournisseur non dénoncé dans le délai, appel d'offres déposé hors délai, déclaration transmise trop tard : les dates que vous portez engagent la trésorerie du client. Le préjudice est purement financier et se chiffre très vite en milliers d'euros.
Facture jamais émise, montant erroné, avoir accordé à tort, relances non faites sur les impayés : le trou se découvre souvent plusieurs mois plus tard. Si le débiteur a disparu entre-temps, la créance est perdue et le client se retourne vers vous.
Variables saisis à l'envers, absence non déclarée, fin de période d'essai ou renouvellement de contrat manqué, note de frais traitée à tort. Le client subit un rappel de cotisations ou un contentieux prud'homal et vous en attribue l'origine.
Tableur des salaires partagé en lien public, dossier RH envoyé au mauvais destinataire, accès laissés ouverts après la fin d'une mission. Vous traitez des données pour le compte du client, qui vous impose un contrat de sous-traitance et vous demandera des comptes en cas de fuite.
Salle réservée à la mauvaise date, commande de matériel doublée, prestataire non assuré retenu pour un séminaire ou un déménagement de bureaux. Un local dégradé ou un participant blessé pendant l'opération que vous pilotez ajoute le dommage matériel et corporel à l'addition.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Office manager (freelance) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 10,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. L'office manager n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose d'assurance, contrairement aux experts-comptables ou aux professionnels du bâtiment. C'est en revanche devenu une condition contractuelle : la plupart des PME, des ETI et tous les services achats réclament l'attestation avant d'ouvrir un compte fournisseur, et beaucoup la redemandent chaque année. Ne pas être assuré ne vous met donc pas hors la loi, mais vous fait perdre des missions et vous laisse payer vos erreurs sur votre propre trésorerie.
Vous répondez de ce que vous produisez et transmettez : heures, absences, primes, variables, pièces manquantes, délais d'envoi au cabinet. La tenue de comptabilité et l'établissement des bulletins pour le compte d'un tiers relèvent de professions réglementées : vous préparez, vous ne validez pas. Si un rappel de cotisations vient d'un variable saisi à l'envers, la mise en cause arrive chez vous ; s'il vient d'un traitement du cabinet, elle part chez lui. Écrivez ce partage noir sur blanc dans votre contrat de prestation.
Attention à ne pas tout mélanger. La RC Pro répare une erreur professionnelle, pas une fraude : le détournement de fonds et l'escroquerie au faux fournisseur relèvent d'une garantie fraude ou d'un contrat cyber, jamais de la seule RC Pro. Ce qui peut se discuter au titre de la RC Pro, c'est votre négligence : procédure de double validation non appliquée, changement de coordonnées bancaires accepté sur simple e-mail. Vérifiez ce point avant d'accepter des accès de paiement, et exigez une procédure écrite du client.
Ce sont deux sinistres de nature différente. Si le traiteur ne vient pas parce que vous avez réservé la mauvaise date, le préjudice est immatériel (salle payée, journée perdue, collaborateurs déplacés) et relève de votre RC Pro. Si un participant se blesse sur un matériel que vous avez installé, on bascule sur le dommage corporel, avec des montants sans commune mesure. Déclarez cette activité d'événementiel interne à la souscription : elle n'est pas toujours comprise d'office, et vérifiez que vos interventions hors de votre bureau sont bien garanties.
Pas au titre de la même garantie. Le café renversé sur un poste de travail, l'écran décroché ou la porte vitrée cassée relèvent de la RC exploitation, celle de votre vie professionnelle courante ; l'erreur de gestion relève de la RC Pro. Les deux volets figurent en général dans le même contrat, mais certaines formules d'entrée de gamme s'arrêtent à la partie professionnelle. Regardez aussi le sort du matériel confié (ordinateur, badge, clés, archives) : il est très souvent traité à part.
Une réclamation peut arriver longtemps après la fin d'une mission, c'est courant en gestion administrative. En base réclamation, votre contrat comporte une garantie subséquente qui continue à jouer après la résiliation, pour une durée qui ne peut pas être inférieure à cinq ans. Côté résiliation, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement, cessation ou changement d'activité (article L.113-16).
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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