RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
⚖️ Conseil & Expertise
Assurance Notaire
Officier public, le notaire engage sa responsabilité sur chaque acte authentique : une erreur de rédaction ou de conseil peut coûter cher à un client.
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🛡️ Assurances Notaire
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Notaire : définition
Le notaire est un officier public et ministériel qui rédige et authentifie les actes (ventes immobilières, successions, contrats de mariage, donations), conseille les parties et conserve les fonds. Il exerce en office, seul ou en société, sous le contrôle de sa chambre et du Conseil supérieur du notariat.
Pourquoi s'assurer en tant que Notaire ?
Une erreur dans un acte, un défaut de conseil sur une succession, un retard de formalité hypothécaire ou une cyberattaque visant les fonds clients peuvent engager lourdement votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos fautes ; une assurance cyber protège vos données et fonds sensibles.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Notaire
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📜
Erreur d'acte
Faute de rédaction ou omission dans un acte authentique causant un préjudice.
💬
Défaut de conseil
Conseil incomplet sur une succession, une donation ou une vente.
🏛️
Formalités
Retard ou erreur de publicité foncière ou de formalité hypothécaire.
💻
Cyber & fonds
Attaque informatique visant les fonds clients ou les données de l'office.
Ce que couvre votre assurance Notaire
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (faute, erreur, omission)
- Défaut de conseil et de rédaction d'actes
- Cyber-risques et protection des fonds clients
- Multirisque de l'office notarial
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
Obtenir mon devis Notaire → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Notaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Notaire
Oui, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les notaires, avec une garantie collective de la profession complétée par une couverture individuelle.
Les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions commises dans la rédaction des actes et le conseil aux clients.
Oui, les offices gèrent des fonds et des données très sensibles, cibles privilégiées de fraudes et d'attaques informatiques.
Le tarif s'établit sur devis selon la taille de l'office, le nombre d'associés et le volume d'actes.
Nos solutions
Tous nos produits pour Notaire
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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