Assurance Notaire
Officier public, le notaire engage sa responsabilité sur chaque acte authentique : une erreur de rédaction ou de conseil peut coûter cher à un client.
🛡️ Assurances Notaire
Le métier de Notaire : définition
Le notaire est un officier public et ministériel qui rédige et authentifie les actes (ventes immobilières, successions, contrats de mariage, donations), conseille les parties et conserve les fonds. Il exerce en office, seul ou en société, sous le contrôle de sa chambre et du Conseil supérieur du notariat.
Pourquoi s'assurer en tant que Notaire ?
Une erreur dans un acte, un défaut de conseil sur une succession, un retard de formalité hypothécaire ou une cyberattaque visant les fonds clients peuvent engager lourdement votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos fautes ; une assurance cyber protège vos données et fonds sensibles.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Notaire
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Erreur d'acte
Faute de rédaction ou omission dans un acte authentique causant un préjudice.
Défaut de conseil
Conseil incomplet sur une succession, une donation ou une vente.
Formalités
Retard ou erreur de publicité foncière ou de formalité hypothécaire.
Cyber & fonds
Attaque informatique visant les fonds clients ou les données de l'office.
Ce que couvre votre assurance Notaire
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (faute, erreur, omission)
- Défaut de conseil et de rédaction d'actes
- Cyber-risques et protection des fonds clients
- Multirisque de l'office notarial
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
Questions fréquentes — Assurance Notaire
Oui, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les notaires, avec une garantie collective de la profession complétée par une couverture individuelle.
Les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions commises dans la rédaction des actes et le conseil aux clients.
Oui, les offices gèrent des fonds et des données très sensibles, cibles privilégiées de fraudes et d'attaques informatiques.
Le tarif s'établit sur devis selon la taille de l'office, le nombre d'associés et le volume d'actes.
Complétez votre protection
Au-delà de la RC Pro, combinez les garanties adaptées à votre activité.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Protégez votre activité de Notaire
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →