Assurance Nettoyage panneaux solaires

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro à cette activité, contrairement aux professions réglementées qui ont une obligation d'assurance propre. En pratique, elle est pourtant incontournable : exploitants de centrales, sociétés de maintenance, syndics, agriculteurs et collectivités exigent une attestation à jour avant le premier chantier, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention du travail en hauteur. Il s'agit là d'une exigence contractuelle, pas légale. Et sur le fond, vous répondez des dommages causés par votre faute, vos salariés ou vos équipements (Code civil 1240 et 1242) : ne pas être assuré ne supprime pas la dette, cela la met à votre charge.

Le lavage seul est une prestation d'entretien : il ne construit pas d'ouvrage et ne déclenche pas la responsabilité décennale (Code civil 1792). La RC Pro est alors la bonne réponse. La frontière bouge dès que vous touchez à l'ouvrage : déposer et reposer un module, reprendre une étanchéité ou une fixation, remplacer un onduleur, refaire une connectique. Ces travaux relèvent de l'obligation d'assurance des constructeurs et ne peuvent pas être improvisés sous une simple RC Pro. Décrivez donc précisément vos prestations à la souscription : une activité non déclarée n'est tout simplement pas garantie.

La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation (Code des assurances L.124-5) : ce qui déclenche la garantie est la date à laquelle le client vous réclame le dommage, pas uniquement la date du chantier. Un défaut révélé plusieurs mois plus tard reste donc pris en charge si la réclamation intervient pendant le contrat, ou pendant la période subséquente qui suit sa résiliation. Le vrai enjeu est la preuve : photographiez et datez chaque champ avant et après intervention, listez les modules déjà fissurés ou déjà tachés, faites signer cet état des lieux. Sans cette trace, l'expert vous imputera l'ensemble des défauts constatés.

Elle relève des dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire du manque à gagner qui découle d'un dommage matériel garanti. Sur une centrale, cela pèse lourd : quelques semaines d'arrêt en attendant des modules de remplacement représentent une perte de revenus de revente ou d'autoconsommation, parfois assortie de pénalités prévues au contrat de maintenance. Vérifiez que la garantie des immatériels consécutifs figure bien dans vos conditions particulières et regardez son plafond, souvent inférieur à celui des dommages matériels. Les immatériels non consécutifs, sans dommage matériel préalable, ne sont que rarement couverts.

Elle couvre les dommages que ces moyens causent à autrui, pas leur propre casse. Une nacelle automotrice reste soumise à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur : cette garantie ne remplace pas la RC Pro, et l'inverse est vrai aussi. Si vous louez un engin, ou si le client vous confie une plateforme, une ligne de vie, des clés ou un accès, demandez la garantie des biens confiés, faute de quoi le matériel que vous manipulez est fréquemment exclu. Déclarez enfin la hauteur d'intervention et vos moyens d'accès (perche, nacelle, travail sur corde, robot) : c'est ce qui conditionne l'acceptation du risque.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12), ou hors échéance en cas de changement de situation modifiant le risque, comme un changement d'activité ou une cessation (L.113-16), dans les délais prévus par le contrat. Le point le plus important reste la déclaration en cours de vie du contrat : passage du résidentiel aux centrales au sol ou aux ombrières, ajout de maintenance, chiffre d'affaires qui double, embauche d'opérateurs. Une aggravation non déclarée peut réduire, voire supprimer l'indemnité.